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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d241adcdc6046d4730d19f
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
69d24208cdc6046d4730d727
69d24228cdc6046d4730d90b
69d2423dcdc6046d4730da73
69d25109cdc6046d4731d33a
23 janvier 2025
Jean- François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
69d259ffcdc6046d4732697a
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
69d25a13cdc6046d47326abe
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a74acdc6046d474eab7c
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69b1b63bcdc6046d47524e11
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
69b1cdfdcdc6046d475447ae
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69b1d5bfcdc6046d4754ea13
6a0b9c6ccdc6046d472177e7
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Agnès PINEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Charles-Henri LE CHEVALIER, en qualité de Juge-commissaire, Maître [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire, Maître [P] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.
69d0e059cdc6046d471520b5
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69d1ff86cdc6046d472c8113
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d20367cdc6046d472cc1e1
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d23b8acdc6046d47306a0a
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier.
69d23bf2cdc6046d4730701c
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