Le contrat prévoit le versement de 60 loyers mensuels de 1 763 € HT soit 2 115,60 € TTC.

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

de licence d'exploitation aux torts de la société AC YACHTING ; CONDAMNER la société AC YACHTING à payer à la société JALIS la somme de 28 842 euros au titre de la résiliation pour faute du contrat,

de licence d'exploitation aux torts de la société FH VEGETAL ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 9.900.00 euros au titre de la résiliation pour faute du contrat,

OPTEAMIS conclut un contrat de sous- traitance avec la SDE T MANAGEMENT CONSULTANTS SA, ci-après « [I] », qui délégue la réalisation de sa mission par contrat de sous-traitance à la SDE DCARTE ENGINEERING

(RCS Bobigny n° 821 453 255) en tant que locataire de ce véhicule conformément au contrat de location longue durée que cette dernière entendait poursuivre, malgré sa mise en redressement judiciaire par

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

de rupture de l'ensemble des contrats dont celui litigieux.

Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

* La résiliation du contrat ne signifie pas que la garde de la chose objet dudit contrat soit transférée automatiquement au bailleur.

contrat de maintenance.

la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, in limine litis, soulèvent l'incompétence du tribunal de commerce de Nice au profit au profit du tribunal judiciaire de NICE en raison de la clause n° 13 du contrat

à leur échéance conformément aux dispositions de chaque contrat.

et accepté les conditions générales du contrat figurant ci-après ».

Ce courrier rappelait les engagements du contrat de location signé.

Elle doit donc lui payer le solde du contrat, soit 11.024,80 €.