CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 802 résultats pour « Couvrand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d061cdc6046d472935e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

novembre 1965, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France qui ne peut obtenir règlement d'un solde débiteur de compte courant

Source officielle

Page 15 sur 191

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [J] rappelle que le débiteur d'un compte courant d'associé est la société elle-même et non pas les associés.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e92e6bcdc6046d472e56bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ultérieurement, BNPP a notifié la clôture du compte courant selon lettre en RAR du 1 er février 2024 et a enjoint B.C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte courant », compte-courant fictif en l'absence de lien capitalistique entre les deux sociétés ACTUEL DEMENAGEMENTS et LE SOUND, aucune convention sur la nature de ce transfert ne lui ayant été communiquée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le compte courant La demanderesse conteste la réalité du compte-courant de CD2 INVEST dans les comptes de la société ALP-AB et demande au Tribunal qu'il condamne la société C2D INVEST et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3150cdc6046d47498336

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SELARL MMJ prise en la personne de Me [X] [H] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'il a été demandé, par mail la situation de trésorerie, à date, le compte de résultat couvrant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

mandataire judiciaire, * Madame [W] [B], représentant du personnel, Maître [F] [J], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat et de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Mr le représentant des salariés de la SAS LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR, Maître [Z] [U], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat et de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c026cdc6046d47f0eeb7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivantes : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * 1 203,92 € au titre du principal ; * 163,27 € au titre des pénalités de retard à ce jour et sous réserve des pénalités courant

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Depuis plusieurs mois, la trésorerie de l'entreprise ne permet plus de régler les charges courantes, notamment URSSAF, Banque et Fournisseurs.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 006136 du rôle général et 2025000362 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 01/12/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

réalisé un chiffre d'affaires de 70 869 € pour un résultat net déficitaire de 14 210 € ; la dirigeant a indiqué que le chiffre d'affaires est trop faible et ne permet pas de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il sollicite de voir ordonner la prorogation de la période d'observation avec la fixation d'une prochaine audience d'examen de ce dossier courant juillet et ce afin d'obtenir le tableau de bord et le prévisionnel

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 001034 du rôle général et 2026000051 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 09/03/2026 puis renvoyée en chambre du conseil à

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il s'établit comme suit: EN EUROS […] Le passif contesté inclut 175k€ de compte-courant associés PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

protocole d'accord transactionnel prévoyant la cession des droits sociaux détenus par Belkacem dans les deux SARL à Hasinvest, ainsi que le remboursement par Hasinvest à Belkacem du solde de ses comptes courants

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3698acdc6046d47475db4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ELYSEE CAB est titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres du CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE selon la convention de compte du 2 décembre 2016.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb57cdc6046d47574796

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société font apparaître un compte courant d'associé débiteur au nom de M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2801dcdc6046d479c5ab8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 22 mai 2024, elle a ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel sous le numéro 056 210 399 26.

Source officielle