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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
4 avril 2025
Selon une jurisprudence constante, la nomination d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle destinée à remédier à une situation de crise aiguë rendant impossible le fonctionnement
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
14 avril 2025
difficultés à conclure de nouveaux marchés, et souffre d'une dépendance économique vis à vis de cette dernière n'ayant pu développer une activité propre en gros œuvre du fait de la survenance de la crise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* Selon Mme [P], les premières difficultés de trésorerie sont apparues suite à la crise sanitaire de 2020 qui a entrainé un effondrement du chiffre d'affaires pendant 2 ans.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab839bcdc6046d47c94d16
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* Les difficultés étaient apparues durant la crise sanitaire du covid. * Le local commercial avait été repris par la SODEAL à la suite de loyers impayés au 01/01/2025.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise sanitaire de la Covid
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise sanitaire et le départ d'un salarié qui s'est installé et lui a fait concurrence, en emportant de nombreux clients.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des difficultés de recrutement récurrentes depuis la crise de la COVID entraînant une baisse du chiffre d'Affaires.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
3] et décide de la continuation de ce dernier en arrêtant son plan conformément au projet présenté et annexé dont la teneur suit : * Règlement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaafdcdc6046d4745cde7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement du 7 février 2024, le Tribunal de Commerce de Grasse a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la SAS ACTION MENUISERIES [R].
Source officielleChambre 7
69bd766fcdc6046d475862b6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SAS [Y] COFFEE exerce l'activité de restauration traditionnelle et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise du Covid et à des problèmes de santé du dirigeant ; Le mandataire
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00ccfcdc6046d478d18a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
face, * Avoir un salarié à ce jour, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 132 029 euros, * Avoir rencontré des difficultés suite à la crise
Source officielle.
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
7 mai 2025
auprès de KLESIA pour un montant de 10.800€ ainsi qu'auprès du SIE pour un montant de 61.000€ suite à un contrôle fiscal en date de 2022 ; Qu'en outre la société s'est retrouvée sans comptable durant la crise
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
30 avril 2026
La société JeudiMerci a été fragilisée dès 2020 par la crise du Covid-19, qui a entraîné une baisse de son activité et des budgets de fidélisation de ses clients B2B.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En lecture croisée des articles ci-dessus, les co avalistes sont donc bien tenus solidairement entre eux.
Source officielle7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La crise sanitaire de 2019 a, par la suite, profondément modifié les modes de communication des clients, incitant de nombreuses entreprises à internaliser leurs opérations de communication en recourant
Source officielleTrib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
considérer que Monsieur [Q] n'a pas volontairement poursuivi l'activité déficitaire compte tenu des moyens qu'il a mis en œuvre pour restructurer son entreprise et cela d'autant plus en période de crise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
assorti de la garantie de l'Etat d'un montant de 200.000 euros remboursable sous 12 mois, afin de permettre à l'emprunteur de financer ses besoins de trésorerie d'exploitation en répercussion de la crise
Source officielleChambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
29 janvier 2026
suivie de deux autres qui ont porté l'emprunt obligataire à 2 690 000 €, exigible au 8 septembre 2023 ; La société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL dit avoir connu des difficultés conjoncturelles liée à la crise
Source officiellePage 15 sur 35