Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS ZAL BATIMENT avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux

soutenu sa requête à l'audience mais il ressort de celle-ci que la SAS HD FULL CONCEPT n'a pas procédé au dépôt de ses comptes annuels depuis l'exercice clos au 31 décembre 2023 et a fait l'objet de deux

Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux

2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de

DEMANDEUR : * Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 1], 801191842 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux

DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux

DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1], 501321673 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux

Sur le montant de l'indemnité – usage de deux années de commissions : La jurisprudence constante fixe l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial à l'équivalent de deux années de commissions

Après versement de deux acomptes par Madame [Y] [N], la SARL J&C CONCEPT réalise les travaux et établit deux factures en date du 29 mai 2024, l'une d'un montant de 16 080,02 euros et l'autre d'un montant

Cependant, le chiffre d'affaires réalisé a fortement diminué sur les deux années 2022 et 2023 jusqu'à la fin des relations commerciales entre les deux sociétés.

judiciaire à l'encontre de [1] SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux

judiciaire à l'encontre de [1] avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux

Madame [L] [T], juge commissaire, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à deux mois.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SNL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 2].

la gestion administrative, commerciale et financière des opérations, tandis que la société [3] prend en charge l'exécution opérationnelle des travaux sur le terrain, via des refacturations entre les deux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Après deux règlements d'un montant total de 6 300,00 euros, CGBM ne procède à aucun règlement du solde.