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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
1 avril 2026
personne de Maître [F] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [S], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc40cdc6046d47f5afd7
1 avril 2026
1 avril 2026
[V], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [Z] [T] [Y], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc86cdc6046d47f5b414
1 avril 2026
1 avril 2026
personne de Maître [S] [R], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [N] [J], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
1 avril 2026
1 avril 2026
personne de Maître [F] [S], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [D] [A], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d23777cdc6046d47302502
4 juillet 2025
4 juillet 2025
réceptionnée le 11 juillet 2024, faisant courir les intérêts, * La lettre de mise en demeure du 22 juillet 2024, dûment réceptionnée le 26 juillet 2024 * La lettre de mise en demeure du 27 novembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY & LOC (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Maître [Q], dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [Z], [K], ès qualités a comparu En présence du Ministère Public représenté par Madame Joséphine GODARD, Substitut du Procureur Le juge commissaire dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69d0cb0ecdc6046d4713ba99
2 avril 2026
2 avril 2026
DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [S] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
14 avril 2026
déposé son rapport et ne s'oppose pas à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [D] [F], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SOPEK SAS dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e921cdc6046d47a58f29
1 juillet 2025
1 juillet 2025
justice, A l'audience, La SELARL [A] [U], comparaissant par Maître [I] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société DOMFRANCE SARL dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cabccdc6046d47f5987f
1 avril 2026
1 avril 2026
de Maître [J] [Y], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure CHEZ [E], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc94cdc6046d47f5b4f5
1 avril 2026
1 avril 2026
A], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [Y], [K] [B], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] [K], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [E] [C], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR CE, Attendu que SAS DAGARD ne comparaît pas à l'audience du 27/01/2026, bien que dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb68cdc6046d471cda9c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [M] [W], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [C] [Z], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[U], [C], n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [P], [L] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [G], [S], collaboratrice dûment
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
réceptionnée le 28 juin 2024, faisant courir les intérêts, * La lettre de résiliation du 10 septembre 2024, dûment réceptionnée le 13 septembre 2024 * Le décompte de créance * L'avis de livraison du
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0a69cdc6046d47a7c916
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire, donne un avisa faovrable à la poursuite de l'activité, Maître [W] [B], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL MARSEILLE SASU dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d48cdc6046d47dc7ba8
3 avril 2026
3 avril 2026
convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * la société LYLA a comparu, représentée par Maître EGLEM Joris, avocat au Barreau de Bayonne * l'URSSAF AQUITAINE a comparu, représentée par Madame [E] [Y], dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
11 avril 2025
mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment
Source officiellePage 15 sur 255