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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d86cdc6046d47b54702

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 SCI LNA [Adresse 1] 804029627 2014D01022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b618dfcdc6046d47b5fb94

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl BS2 SERVICE [Adresse 1] 820944049 2016B02132 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d5954ecdc6046d47753a8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7c14cdc6046d47c8de49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* La SAS FABTEC INDUSTRIES n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

.

69cfa6a3cdc6046d47f95c40

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69cfa6b4cdc6046d47f95d39

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69cfa6c4cdc6046d47f95e19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69cfa6d3cdc6046d47f95f19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

.

69d0e20dcdc6046d47153f51

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce604acdc6046d47daffa3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61535cdc6046d47b5c0f9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas [O] [Adresse 1] 841220312 2018B02471 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b70112cdc6046d47c83711

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Répertoire général : 2026 000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [I] [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Maître Fabien CHIROLA

Source officielle
TCOM

.

69c9114fcdc6046d4764546d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c91183cdc6046d4764581f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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