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558 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c02cdc6046d47e67c83

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le ministère public en la personne de Madame [H] [P], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e637dfcdc6046d47e7842d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le ministère public en la personne de Madame [T] [C], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

comparu en chambre du conseil, a exposé la situation, les difficultés rencontrées par son entreprise et les perspectives pour l'avenir, précisant que le prévisionnel prévoyait une croissance de 30% pour l'année

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Ordonner la capitalisation des intérêts par année entière jusqu'à complet paiement.

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TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, 34470 PEROLS Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 440 849 016, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siege, Comparaissant et plaidant par Maître Anne-Charlotte

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

instance de Montpellier aux fins de désignation d'un expert judiciaire ; Le 25 juillet 2019, une ordonnance du juge des référés du Tribunal de grande instance de Montpellier a désigné Monsieur [S] [M

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux photovoltaïques permettant de générer une grande

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TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, le Tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts à compter du 12 novembre 2024 date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cet emplacement lui ayant été retiré à compter de l'année 2024, la société a subi une chute importante de son chiffre d'affaires.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

O], [E] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Madame Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à chacun de bénéficier des mêmes avantages liés à l'exercice de certaines activités humaines mais avec l'usage d'outils distincts, et de plus, elle prévoit aussi d'indemniser les salariés envoyés en grand

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Délibérés procédures collectives

69bfeb2ccdc6046d478acf1b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le commissaire à l'exécution du plan indique que la masse salariale, composée en grande partie de salariés proches de la retraite, constitue un frein pour les repreneurs potentiels.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que le solde de son compte courant d'associé s'élève à la somme de 26 211€ et non de 23 970,01€, telle qu'indiquée dans l'extrait du grand livre de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, précisant

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TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mesures de redressement mises en place * Développement de l'activité de privatisations et d'évènements de groupe depuis la fin de l'année 2023 : 170 K€ de CA supplémentaire sur une année – reprise de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

De plus, bien que réclamé par le Mandataire judiciaire dans sa convocation du 7 novembre 2022 au dirigeant, Monsieur [U] [X], aucun document comptable (Balance, grand livre des comptes, etc.) de l'année

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Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que Maître [G] [T] reproche à Monsieur et Madame [K] d'avoir procédé à des remboursements d'indemnités kilométriques sans fondement, pour des montants entre 15.000 et 24.000 euros selon les années

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Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le chiffre d'affaires pour les années 2023 et 2024 s'élèvent respectivement à 72 440 € et 88 296 €. * le passif s'élève à 38 353,98 € dont 33 684,98 € exigibles.

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50531cdc6046d47353035

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL TOUT A L'ABRI LA GRANDE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1c7bcdc6046d47911745

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que Monsieur [S] [A], es-qualités, expose que le dernier bilan de la SAS [A] est bénéficiaire, que depuis le début de cette année le chiffre d'affaires s'élève à 200 000 €, que la trésorerie de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6481ecdc6046d47e8b25b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [J] [V], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont

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