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Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [U], [J] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

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TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 B10 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c3acdc6046d47e649c3

Commerce

7 mai 2026

Hervé COPPIN Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce3ccdc6046d4713ef4f

Commerce

2 avril 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 23/01/2025 Président: Monsieur Hervé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23/01/2025 Président: Monsieur Hervé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1a2cdc6046d472d7c60

Commerce

15 avril 2025

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : AC DECORATION (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb360cdc6046d472ed48a

Commerce

15 avril 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : BO ULIDARD (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c015e0cdc6046d478db876

Commerce

15 janvier 2026

Hervé COPPIN Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01687cdc6046d478dc38d

Commerce

17 juillet 2025

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01dd3cdc6046d478e43c0

Commerce

15 janvier 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

au fond afin de trancher le litige ; Attendu que le Greffe a convoqué les parties à comparaître à l'audience du 25/04/2025 et l'affaire a été retenue à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé

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TCOM

Chambre 00

69e01ff6cdc6046d4762dc01

Commerce

2 juillet 2025

Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6a6cdc6046d47a5ae04

Commerce

24 avril 2026

teneur suit : Défendeur : [C] [L] [U] [Adresse 1] Comparant d'une part, En présence de : Maître [J] [P] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6d6cdc6046d47a5b201

Commerce

24 avril 2026

[Q] d'une part, En présence de : Maître [R] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6e6cdc6046d47a5b313

Commerce

24 avril 2026

[X] d'une part, En présence de : Maître [Z] [J] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ca4cdc6046d47e651d9

Commerce

7 mai 2026

2026 Affaire : SARL CHARENTES FRANCE SECURITE Références : 2026L00345 / 2022J00144 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f46cdc6046d47e974b0

Commerce

4 mai 2026

HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.

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