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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f69b43cdc6046d4764995e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maîtrise d'oeuvre d'exécution, ingénierie, coordination, sécurité pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La réalisation de prestations de service en ingénierie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procès-verbal en date du 20/12/2024, Monsieur [R] [G] [W] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL COMEA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 401697271 ACTIVITE : Etudes, ingénierie

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

des travaux supplémentaires en plus-value ont été exécutés pour un montant de 20.162 euros HT ; Que Monsieur [V] [E] est intervenu en qualité de maître d'œuvre de conception ; Que la société M & H INGENIERIE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INFRASTRUCTURE SARL au capital de 5.000 euros, identifiée sous le n° 813 436 714 au RCS, [Localité 1] (2015B3582), dont le siège social est situé, [Adresse 2] y exerçant une activité de cabinet d'ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1] Activité : Une activité de conseiller en investissement financier, Crowdfunding, Ias, Coa, courtier et mandataire en assurance, produit d'épargne, Financement participatif, Business Angel l'ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique STAFCOM Activité : Autre activités de télécommunication, ingénierie

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL, [Adresse 2], Réalisation de tous diagnostics immobilier, bureau d'études, ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 3], activité : Activités principales : * toute activité, de formation, de Programmation informatique, de développement du numérique (digital), de l'information, d'études, de conseil, d'audit, d'ingénierie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 877 727 685 et a pour activité : « Travaux installation électriques constitution et animation d'un groupe de sociétés études conseils ingénierie

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c379cdc6046d473980da

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025, FAITS La SAS ECLEO est spécialisée dans le recrutement, conseils, études techniques et ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69f99cdc6046d4764df1f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

réseaux informatiques, la pose et le raccordement de câbles à fibres optiques, de câbles cuivre, de câbles électriques, la construction de réseaux électriques, la location de matériel de raccordement, l'ingénierie

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Actions de formation, d'animation, d'ingénierie pédagogique, de conseils en formation, prospections commerciales, prestations publicitaires, et toutes prestations diverses relatives à l'activité précitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07611cdc6046d4731004c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

matériels électriques, d'antennes, fibres optiques, y compris génie civil, installation d'équipements pour le cheminement et la protection des hommes, installation structures métalliques, consulting, ingénierie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4db00cdc6046d47ca7de7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suivants du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sechi Di Nulvi (SAS) [Adresse 1] Ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17c38cdc6046d47acc70e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de, [F] SAS, adresse :, [Adresse 1], [Localité 1], activité : Etude, expertise, mesure, sondage, oscultation des sols, fourniture de matériel, ingénierie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 544 394 et a déclaré exercer l'activité suivante : ingénierie mécanique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

aux entreprises en matière de management de transition, le recrutement, l'assistance technique, la gestion salariale des managers de transition; la mise a disposition de managers de transition; l'ingénierie

Source officielle

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