Postérieurement au 13 juin 2023, Artésimia Finance a rappelé à plusieurs reprises par mail les 26 juin et 12 juillet 2023, aux deux architectes que le budget ne devait pas dépasser 14.000.000 euros ht,

DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON, Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [U] [K] [E] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nicole VEGA , avocat au Barreau de Martinique

Par mail du 22 avril 2024, la compagnie refuse sa garantie.

Après examen des pièces produites le tribunal constate : a) que l'émetteur du mail de « reconnaissance de dette » du 17 mai 2022 est identifié sous le nom de [K] [H] et non d'Art Dental, et que ce mail

Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2],

ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [M] [C] Mandataire judiciaire de la SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Q], [D], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître

Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître

DEFENDEUR(S) :, [P], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître

VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Références : La SAS EOLE - 2024RJ207 DEMANDEUR (S) : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse 1] Assisté de Maître

Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.

Eric ETIENNE MARTIN Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par

[O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la

3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° [Adresse 4] Maître KLEIN Virginie [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR

Suivant requête reçue au greffe en date du 17 juillet 2025, la société BTSG 2, représentée par Maître [H] [C], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société DYNASTACKS, demande l'homologation

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Elle produit : * Le contrat de location à durée indéterminée signé par la SARL FLEXHYDRO 31 en date du 9 juillet 2024.