AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69abdce9cdc6046d47cfe9b5
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNER les plus larges délais de grâce rétroactivement au 28 octobre 2024, date de l'évènement de force majeure.
Source officielleChambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42fd1cdc6046d47bed808
16 avril 2026
16 avril 2026
fin de la basse saison, * du budget prévisionnel d'exploitation démontrant que la société doit générer une activité bénéficiaire, * du prévisionnel de trésorerie faisant ressortir une trésorerie largement
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e65bcdc6046d47e0c319
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 26/09/2025 (loyer) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité dans un contexte plus large
Source officielle2è chambre
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
15 avril 2025
Depuis la mise en liquidation judiciaire de cette société, il y a un retour à la sous-traitance avec un large panel de sous-traitants et des marchés directs.
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
défectuosités et dysfonctionnements majeurs du conteneur Reefer, lesquels ont causé la perte totale des marchandises ; 3/ CONSTATER que la rupture de la chaine du froid pendant le transport maritime est largement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il déclare également un passif personnel de l'ordre de 11 000 euros avec une trésorerie largement inférieure (solde débiteur de 38 euros).
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* Concernant la dette locative, elle est largement contestée par la société débitrice car il s'agit d'un appel sur la taxe foncière (vérification à faire sur le bail) et sur des grosses réparations à
Source officielleTrib. de Commerce
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la barre la SA LIXXBAIL réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance et y rajoute de voir débouter la SAS GEOMETAL de sa demande de passerelle vers le juge du fond et plus largement
Source officielleChambre 2-4
69d69554cdc6046d478de443
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
7 avril 2026
Il s'agit d'une occurrence parmi d'autres qui s'intègre dans un débat plus large concernant l'économie générale des actes de résiliation versés au dossier.
Source officielleChambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d85125cdc6046d47b57be5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9e15cdc6046d472192cc
6 mai 2026
6 mai 2026
que la société CREABA'T a fait l'objet de 15 injonctions de payer de l'année 2023 à 2025 ; que les comptes annuels de l'année 2023 révèlent un résultat déficitaire, ainsi que des capitaux propres largement
Source officielleChambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
9 avril 2026
de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [C] [J] [U] [Adresse 1] Activité : Par tous moyens directement ou indirectement : la fabrication et la commercialisation de pâte à pain et plus largement
Source officielleChambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, Mme Signé électron Elisabetta Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mmegochristineq Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a182921cdc6046d473a3da3
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleChambre 2-4
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleChambre 2-4
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.
Source officiellePage 15 sur 40
EURL VALERIE LARGY
02/06/2026
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LARGY CONCEPT
12/02/2026
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EURL VALERIE LARGY
30/05/2025
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LARGY, Ronald Damien
11/12/2024
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DEMAIZIERE, Sandrine, Delphine, LARGY
06/10/2024
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