d'affaires s'élevait à 566.402,00 euros et les pertes à 72.855,00 euros, * qu'elle emploie 6 salariés Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PAC GESTION SAS a indiqué ne pas s'opposer à la levée

Suite à la levée des réserves, Orona a adressé à Marignan son décompte général et définitif pour un montant de 12 511,20 € TTC.

* Ordonner la levée de plein droit du séquestre portant sur l'ensemble des pièces saisies par la SCP Judicium conformément à l'ordonnance du 8 octobre 2024 ; * Ordonner à la SCP Judicium de communiquer

En l'espèce, ATRADIUS ne détient pas de certificat de paiement listant les réserves restant à lever et le cout de ces réserves à lever.

; Maître [D] et Maître [K], ès qualités, ont indiqué qu'ils étaient d'accord pour le maintien de ce contrat ; Maître [Q], ès qualités, a indiqué que l'ensemble des conditions suspensives étaient levées

Au soutien de leurs demandes, elles exposent que la société [Y] a été mandatée par la société [E] [T] & SPA en 2022, afin de réaliser des travaux de reprise d'électricité et ainsi remplacer au pied levé

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040536 ENTRE : SAS Raphaël Financial Advisory, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 809607393 Partie demanderesse : assistée de LEVINE

Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.

Code de commerce ; Par requête déposée le 1 er décembre 2025, la société MCE 5 DEVELOPMENT sollicite la modification substantielle de ce plan de redressement, et demande au Tribunal de prononcer la levée

Un procès-verbal de réception avec réserves a été régularisé le 10 mars 2023 et le procès-verbal de levée de réserves a été visé par le maître d'œuvre le 16 mars 2023.

Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Me [J] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Me [W] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Me [N] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

impayées, au titre de l'article L441-10 du Code de commerce, * La somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée