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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94d2fcdc6046d47690aa5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ENTRE LE DEMANDEUR URSSAF – UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS, ayant siège 293, avenue du Président Hoover – BP 20001 – 59032 LILLE
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686b5cdc6046d47bd8bde
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68750cdc6046d47bd959c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68859cdc6046d47bda67b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025022881 - juge enquêteur : Monsieur Jean-Noël ORVAL [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleChambre 5
F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd2cf0cdc6046d4750fcc7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10213 N° RG : 2025F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f75cdc6046d47b76690
26 mai 2025
26 mai 2025
*1DE/01/08/16/30* 2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la Société Brigade du Bâtiment ; Qu'en conséquence la requête est justifiée, qu'il convient d'y faire droit et de dire qu'il convenait de lire dans le dispositif du jugement: « Déboute la société Brigade
Source officielleTrib. de Commerce
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de Maître [I] [F] » en lieu et place de « Représenté par Maître [I] [F] » ; ORDONNE la rectification du jugement rendu le 21 octobre 2025 portant le numéro RG 2025F00601 et DIT qu'il y aura lieu de lire
Source officielle5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ZSphère a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Lille aux fins d'être autorisée à obtenir la conservation des preuves et lui permettre de faire fixer son préjudice.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La facture liée à la tentative de programmation électrique de la prise de force par la société SAVIA de [Localité 2] soit : 839,60 EUR TTC ».
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle est immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 820 472 934.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à l'audience par Maître Guillaume STATNIK, avocat à Lille.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et C2A Diffusion en l'absence de refus d'annonce Google Ads : * Impact sur le chiffre d'affaires de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com tiré des prestations liées
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c2dfcdc6046d47afeb46
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, et Maître Arnaud Ninive, Avocat à Lille, * ET - La société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Jean-François CORMONT, Avocat à Lille, ne comparaissant pas
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686e8cdc6046d47bd8f18
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025022845 - juge enquêteur : Monsieur Dominique DAMBRE GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6880ecdc6046d47bda183
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69bc834dcdc6046d47431d79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : , aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ;» Il faut lire
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c222cdc6046d475ecee2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
20 avril 2026
est très faible au regard de la valorisation des actifs repris et du montant du passif déclaré, * en termes de pérennité de l'activité, le projet de la société LOEWE TECHNOLOGY présente des garanties liées
Source officielleR E F E R E
69ab7c03cdc6046d47c8dd70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
Source officiellePage 15 sur 156