Par jugement du 25 mars 2024, la société CKDE BATI a été placée en redressement judiciaire, puis, par jugement du 29 avril 2024, en liquidation judiciaire.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 8 décembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A: SELARL WALTER ET GARANCE SCP STOVEN PINCZON DU SEL Assignation du 05 février 2026 pour l'audience du 05 mars

2026, de maître [Z] [P], commissaire de justice à [Localité 2] en date du 23 mars 2026 et de maître [C] [B] en date du 23 mars 2026, ils ont fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant

Par ordonnance en date du 12 mars 2025, l'affaire a fait l'objet d'une passerelle au fond.

L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

Les deux affaire ont été fixées pour plaider à l'audience du 23 janvier 2026, et ont fait l'objet d'une jonction lors de cette audience.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été clôturée le 3 septembre 2025 et renvoyée au 27 octobre 2025 pour être plaidée.

Barreau de Nîmes DEFENDEUR(S) : SARL L'YRE SIX N'ETOILES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Ludovic MARIGNOL - SARL LAFAYETTE AVOCATS Avocat au Barreau de Toulouse L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS

au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux

2026 ; ledit délibéré a été prolongé au 28 Avril 2026 ; §§-*-§§ VU les conclusions en réplique n° 1 non datées aux termes desquelles la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ fait plaider

Le 25 mars 2025, la société LE ROUZIC TP ayant interrompu le paiement des échéances mensuelles à compter de celle du 10 février 2025 et après plusieurs échanges entre les sociétés LE ROUZIC TP et LOCAM

JUGEMENT DU 20 MARS 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02389 DEMANDEUR M.

Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».

Par conclusions déposées et plaidées à l'audience du 19 janvier 2026, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD demande au tribunal de céans de Vu les articles L. 622-6 et L. 624-9 à L. 624-18 du code de commerce

La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108

de Maître [N] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint Urbain [Adresse 4] à [Localité 3] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée