CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b86184cdc6046d47e51a42
7 juillet 2025
délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc94ccdc6046d4724043a
7 mai 2026
actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 942 749 409 et a une activité de vente de vêtements, d'équipement de sécurité moto
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
seules, d'établir un lien certain entre les prestations facturées et les fautes contractuelles imputables à [X] ; Le tribunal constate que les factures produites sont relatives à l'installation d'un moteur
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Le bon de commande a été signé le 19 novembre 2024 et prévoyait une garantie de 3 mois sur le bloc moteur, la boîte de vitesses et pour un total de 3.500 kilomètres.
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
véhicules ont fait l'objet d'incidents mécaniques rapprochés dans le temps et strictement similaires dans leur nature, à savoir une rupture de la courroie de distribution, ayant entraîné une casse moteur
Trib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Au regard des conclusions du rapport d'expertise, la SAS TECHNI FORET a considéré que les causes des désordres étaient externes à la conception de la machine et du moteur et que l'ensemble des réparations
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
Il ressort notamment de ce Procès-verbal de constat que : * Le moteur fait un bruit de ferraille, * Moteur en marche, il apparait sur le tableau de bord une mention « MPCU ALARM SPN 653 FMI 5 » accompagnée
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
Le véhicule a connu plusieurs avaries, en janvier 2023 le véhicule est remis au garage pour appoint et essai dynamique pour manque d'huile, panne qui récidive en février 2023 et une surchauffe moteur pour
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c7fecdc6046d47c92de2
15 octobre 2025
2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS/[Localité 2] Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e4ea00cdc6046d47cb7ce6
1 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e4fb9fcdc6046d47ccb442
répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e4fba6cdc6046d47ccb4d8
répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e54a06cdc6046d47d59946
8 avril 2026
) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia Cherguia-MOSSE
CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
organes de la procédure devant le tribunal et se désiste de son instance, Dans ces conditions, le tribunal constate l'extinction de l'instance entre : ETABLISSEMENTS [W] [B] (SAS) et SAS ALBERTO MOTORS
6a0f74bdcdc6046d477e55be
13 mai 2026
005133 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EVEN 74 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE
6a0f7748cdc6046d477e8ae5
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e545e9cdc6046d47d54ba9
automatique de la procédure Défendeur(s) : PALAIS DES VIANDES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e533ffcdc6046d47d3f86f
11 mars 2026
Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LA PIOLENCOISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : LAKRAA Otman, présent Président : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e5213ecdc6046d47d2cb5b
Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e52146cdc6046d47d2cbc0
FOURNIER Camille, présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/20 Dépens de greffe : 46, Par jugement du 11/0 3/2026
Page 15 sur 67