Greffe le 10/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conforémément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ57 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

2] 42000 SAINT-ETIENNE * Monsieur [J], [T] [V] [Adresse 3] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 4] SAINT-ETIENNE * Monsieur [Q], [Z], [L] [M] [Adresse 5] - représenté par :

[I] [J], demeurant 61 rue de Varenne 75007 Paris Partie défenderesse : assistée de AARPI FAIRWAY – Me Nicolas AYNES Avocat (K190) et comparant par ASSOCIATION [N] [O] [B] Avocat (R32) 2) SARL [L], dont

2025R1208 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société EMPIRE EXPERTISE SELAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas

Débats en audience publique le 22/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX

Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 02/04/2025, La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et par Maître Nicolas

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

Adresse 2] représentés par Me Marie CAMAIL, plaidant par Me Nadège SANSON, toutes deux avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas

l'audience publique du 24 janvier 2025 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge * Monsieur Nicolas

Nicolas MARCINKOWSKI Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Z] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M.

affaire par assignation en date du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Maître Nicolas

BENICIA) - USA EXPORT OFFICE[Adresse 2] (ETATS UNIS) comparaissant par Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, membre de la décharge de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, à la décharge de Maître Christophe NICOLAS

Nicolas Jufforgues. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Moïse Serero, juge, M.