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17 460 résultats pour « Obrero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de

Source officielle

Page 15 sur 873

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Obrero, Anthony, Nicolas

SIREN 941856247Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

20/03/2025

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Radiations

BAR DES AIGLES, OBRERO TORRES, Antonio

SIREN 379556830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

29/09/2019

Voir →

Ventes et cessions

MELEVA, OBRERO TORRES, Antonio

SIREN 849480249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

- Acte authentique. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : LE BOURGET DU LAC 73370, Le Grand Caton.

29/05/2019

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de cette audience, il sollicite un renvoi à court terme et déclare ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties appelées à comparaitre à l'audience du 23 avril 2026 afin de statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Maître [O] [Q] en qualité de Mandataire Judiciaire Monsieur [U] [B], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE a été convoqué en Chambre du Conseil pour voir statuer sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire et Monsieur [H] [N], juge-commissaire Le mandataire judiciaire a indiqué que la période d'observation était terminée depuis le 27/03/2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SARL SODITECH employait 8 salariés à l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026001187TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000013 (4156597) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/12/2025, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a autorisé le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a autorisé le maintien de la période d'observation

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TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

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