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3 157 résultats pour « Peiffer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] [T] dénoncées dans le rapport du liquidateur, a souligné que le retard fautif lié à l'absence de déclaration de cessation des paiements a aggravé la situation financière de l'entreprise et que les

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TCOM

Référés

69f1812bcdc6046d47ead88f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'utiliser les photographies de chantier appartenant à la société CLEAN PIGEON sur son site internet et sur tout moyen publicitaire et de cesser d'utiliser le nom de domaine de la société CLEAN PIGEON, sous peine

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e454becdc6046d47c17a19

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

exposé des faits et de la procédure, ce tribunal ordonne la reprise des débats pour permettre à la société [G] de demander au président du tribunal compétent la désignation d'un mandataire ad hoc, à peine

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens dans lesquels seront compris les frais relatifs aux saisies opérées par la SCEA [G] [S] EMILION et leurs dénonces

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

remplacement du matériel n'étaient pas compatibles avec les impératifs permettant une exploitation optimale de salle d'escalade, Climbing, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 7 mars 2023, dénonce

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19b8dcdc6046d4725fd5a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1bf06cdc6046d4728267f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans son assignation concernant la somme en principale qui s'élève à 20 250 € et non 23 617,38 € ; Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé vendredi salle 3

69d2d806cdc6046d473d9e6c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé jeudi salle 3

69d440cbcdc6046d4758efa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé jeudi salle 3

69d44346cdc6046d47591795

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé vendredi salle 3

69d44c58cdc6046d4759a2ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé prononcé vendredi

69d47e49cdc6046d475caba4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé prononcé vendredi

69d48924cdc6046d475db651

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé jeudi salle 3

69d576ffcdc6046d4772ec86

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6abcdc6046d470fe337

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prend re toutes les mesures conservatoires appropriées afin de sécuriser l'ensemble des actifs de l'entreprise, sous peine

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6e8cdc6046d470ff0df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre toutes les mesures conservatoires appropriées afin de sécuriser l'ensemble des actifs de l'entreprise, sous peine

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