: SASU CT12 / SAS ESPAGNET LOCATION (2024R01226) : Autorisons Monsieur, [S], [B] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 5.581,80 € (CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS QUATRE

SASU, Statuant publiquement en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Condamne la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.014,11 € (MILLE QUATORZE

, STE NOUVELLE CORSE CHARPENTES (SAS) et Monsieur [P] [Y] pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à ETABLISSEMENT CROUZOULON (SAS) la somme de trente-cinq mille cinq cent quatre-vingt-quatorze

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024075232 10/12/2024 ENTRE : SARL QUADRA, dont le siège social est 34 avenue des Champs

FIXE, à titre privilégié, au passif de la Liquidation Judiciaire de la Société CARSLIFT, la créance de la CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN à la somme de VINGT MILLE NEUF CENT QUATORZE EUROS et QUATRE-VINGT-NEUF

majoré de 10 points de pourcentage à compter du 22 janvier 2024, Condamne la société LES JARDINS D'ALEP SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 77,84 € (SOIXANTE DIX SEPT EUROS QUATRE

DEUX CENTIMES) au titre de la reprise des désordres, Condamne solidairement la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS et Monsieur [S] [P] à payer à Monsieur [N] [J] la somme de 3.494,00 € (TROIS MILLE QUATRE

électricité ARENH + EPEX SPOT + CONSTANTE », sans engagement de consommation, valable jusqu'à 16 heures le même jour et conditionnée au versement d'un dépôt de garantie de 250.000€, correspondant à environ quatre

installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements de son patrimoine, celle-ci confie le marché 202 (ci-après le Marché) à AquathermPlus pour une durée d'un an, renouvelable quatre

Vu les quatre contrats de location conclus par la Société RDV CONSULTING, CONSTATER l'inexécution de l'obligation de la Société RDV CONSULTING à l'égard de la Société [G], et le préjudice en résultant

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ29 Numéro de Rôle : 2024F785 Procédure : VIE VIDA SARL Prononcé en audience publique

déclaration a été signée par le défendeur, qui a précisé la mention manuscrite « Lu et approuvé certifié sincère et véritable », Que le patrimoine immobilier de Monsieur [R], dans sa valeur nette, est quatre

L'ensemble des factures laisse apparaitre un solde débiteur de 33.752,07€ dans ses livres à la suite de quatre règlements d'un montant respectif de 20.000,00€ entre les mains de la société AGIR RECOUVREMENT

Ce contrat a été conclu pour une durée de vingt-quatre mois, savoir du 1er avril 2025 au 30 mars 2027, moyennant une redevance mensuelle de 3.512,25 EUR.

ORDONNER le report du paiement de la créance qui pourrait être due par la société W'IN SAS à l'égard de la société FRADIN SAS à l'issue d'un délai de vingt-quatre mois à compter de la signification de

Pour la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS Quatre prospects sur les 5 fournis sont déjà connus de la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS.

les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamne la SARL VENT SUCRE à payer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 14.554,37 euros (QUATORZE

VINGT NEUF EUROS QUARANTE QUATRE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 29 avril 2024, dans

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ208 Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé