Rachid TOUAZI, juges.

dommages et intérêts pour le préjudice subi et la rupture abusive de la convention d'exercice libéral, correspondant à 3 mois de salaires,- 128.000 € au titre des bonus dus, * 150.000 € au titre du rachat

décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1] – ayant pour activité le négoce et courtage en fer et métaux, le rachat

[D] [P] a reçu une proposition de rachat des murs dont il est propriétaire ; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges courantes, compte tenu de l'actif disponible dont elle dispose, et

MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE (la CCM DE BAIS LA GUERCHE) a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 500 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel de 0,94 %, destiné au rachat

Rachid TOUAZI, juges.

Rachid TOUAZI, juges.

[E] [B] a accepté de procéder au rachat des véhicules litigieux. Les parties ont décidé de conclure un protocole d'accord transactionnel signé le 28 mai 2025 soumis à l'homologation de ce tribunal.

LEVIER et AV MATERIEL présentent des incohérences, qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, Monsieur le Procureur de la République émet un avis défavorable à l'offre de rachat

[T] RACHDI [Adresse 3],Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Madame Rachel BRAY, Procureure de la République, ayant été régulièrement avisée.

cédés par monsieur [I] [U] a la société WALD ENERGIE, à son propre compte, ou à toute autre personne morale ou physique ; * interroger tous organismes et tous sachants sur la valeur des véhicules rachetés

droit au retrait litigieux en raison du comportement fautif de la Société INTRUM DEBT FINANCE AG consistant à s'abstenir de produire le mandat confié à Monsieur [Z] permettant d'observer le montant du rachat

Attendu que l'indemnité de résiliation est calculée comme suit : * Loyers restants dus à date de résiliation : 112 718,16 € * additionnés de la valeur résiduelle (proche de la valeur de rachat du véhicule

En outre le locataire devra verser au loueur : * Soit une indemnisation de résiliation d'un montant correspondant aux loyers hors TVA restant à courir, * Soit la valeur de rachat du véhicule définie

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel

[Q] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS RM AUTO [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 827776022 - 2017 B 928 Représentant légal : Rachid MOURABIT Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

IMMOBILIERE JAROAISE, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de La Roche sur Yon le 21/01/2026 ; que la SARL [C] ne peut plus rembourser le prêt de rachat