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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9b98ecdc6046d47a5e5c7
21 avril 2026
21 avril 2026
publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6b19cdc6046d47e91df2
5 mai 2026
5 mai 2026
Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant publiquement par décision contradictoire et insusceptible de recours, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons du rang
Source officielleChambre 17
69a4042ccdc6046d472000a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle -ci du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
publiquement et d'office, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire, Constate la suspension de l'instance, Dit que la radiation emporte suppression de l'instance du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69c03d6ccdc6046d4792ba57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en dernier ressort et réputé contradictoire, Le Ministère Public avisé, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197085cdc6046d475b02c4
11 mai 2026
11 mai 2026
statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle -ci du rang
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl RR CONCEPTION [Adresse 1] Activité : La conception, commercialisation et installation (en sous Traitance) de cuisines, d'électroménager, de sanitaires, de rangements
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a725cdc6046d478542df
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b999cdc6046d47a5e681
21 avril 2026
21 avril 2026
publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleChambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b61cdc6046d47e09317
11 avril 2025
11 avril 2025
devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, et qu'en conséquence, il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2024J00127 et de la supprimer du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; DIT que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ac28cdc6046d47801a89
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c00083cdc6046d478c42e5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 004334, opposant la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) à la société airbus atlantic (SAS), Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc36dcdc6046d4708e7c2
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
17 avril 2026
tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 005935 : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) CONTRE CGR CINEMAS (SAS) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f09d07cdc6046d47d46b67
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que Me [O] [D] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a895cdc6046d47d586c7
24 avril 2026
24 avril 2026
que par requête en date du 24.03.2026, le mandataire liquidateur expose que au regard des fonds détenus en Caisse des dépôts et consignations, les créanciers chirographaires sont appelés à venir en rang
Source officiellePage 15 sur 61
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