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549 résultats pour « Rouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a64d49cdc6046d4750162d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par la SAS BBD aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d78cdc6046d47501940

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [E] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement et du chiffre d'affaires de façon à assurer l'apurement du passif dans

Source officielle
TCOM

Pcl

69d8bb0ecdc6046d47bf3961

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

entendu le débiteur, Arrête le plan de sauvegarde présenté par l'EURL SCOFI INFORMATIQUE aux conditions suivantes : 1) [G] DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la SAS LA PLATEFORME DU PAYSAGE d'un montant de 200 000 € au taux de 1,55% sur 84 mois, pour l'acquisition de matériel informatique et internet mobilier et aménagement intérieur, stock et fonds de roulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde19dcdc6046d4763526b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'audience de Chambre du Conseil le 06/10/2025 La société SCI DU PLATEAU DE LA CAVALERIE, représentée par Maître ROUGE Jean Hubert, Avocat au Barreau de TOULOUSE, a maintenu les termes de son acte introductif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

liquidation judiciaire de : la SARL UTS PRESTIGE,, [Adresse 3], N° siren : 833 543 408 - N° gestion : 2017B04558 « activité de voiture de tourisme avec chauffeur – VTC - transport de personnes en deux roues

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

salariés sur 14 et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Prix de cession 30.000 € Règlement, garanties et financement Prix de cession : chèque de banque Besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

VIRYDIS a saisi le Tribunal de commerce d'EVRY qui a signifié à la société BIO'R le 16 septembre 2022 une ordonnance de référé condamnant en particulier : * la société BIO'R à mettre en route les installations

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TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que la société SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION rencontrera un problème de besoin de fonds de roulement à moyen terme en raison des délais de réglements très longs avec l'administration.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à 3,5 tonnes, y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049920cdc6046d479a5a1f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par l'[B] [Z] [H] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

421 euros, * N'avoir pu exercer au cours de la saison 2023 en raison de réparations à effectuer sur un bateau, * Ne pouvoir faire face aux échéances du prêt contracté en l'absence d'un fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La trésorerie est à zéro et la société ne dispose pas de fonds de roulement.

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