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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
28 avril 2026
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
ENTRE : SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SA SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la SELAS
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
2025RJ0069 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELAS
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
même jugement a ouvert une période d'observation de six mois, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2024 a nommé Monsieur [Y] [U] aux fonctions de Juge-commissaire, la SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES, en date du 21 février 2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SARL HOLDING FARO, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELAS
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
que les dépens et frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 08 juillet 2024 et signifiée le 03 octobre 2024 par la SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5cecdc6046d47c01d0e
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS NA Développement [Adresse 1] SIREN : 890 143 399 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [G] [V] Mandataire judiciaire : SELAS
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie AZAM [Adresse 3] DEFENDEUR SAS HOMAIR VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5] et par SELAS
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
dispositions prévues par le règlement UE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 Partie défenderesse : assistée de Me Judith ADAM-CAUMEIL, Avocat (D830) et comparant par la SELAS
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
conclusions ; * Condamner [Q] à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Fidal Avocats SELAS
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
assermenté, N° RG : 2025R00681 SAS [Y] [B] C/ SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH- SARL [L] DEMANDERESSE * SAS [Y] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
6a18114dcdc6046d47380325
visée à l'article L.721-3 du code de commerce, elle ne peut se prévaloir des dispositions dérogatoires de l'article L.721-5 du même code profitant aux sociétés d'activité libérale telles que les SELARL, SELAS
6a181526cdc6046d47388705
2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040195 ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims S B 444 421 630 Partie demanderesse : assistée de La SELAS
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Paris B 484 373 295 venant aux droits de [Localité 1] INSURANCE PCL en qualité d'assureur de la société TERRELL Partie défenderesse : assistée de Me BEN ZENOU Stella Avocat (G207) et comparant par la Selas
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