caractérisée par la facture de la Société LOG IMPORT N° F1172 pour un montant de 34.758 euros ; ENTENDRE CONDAMNER la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT à rembourser à la Société

; * PRONONCER la nullité du contrat de location conclu le 16 juin 2022 entre la société LOCAM et la société LE ROUZIC TP ; * CONDAMNER la société LOCAM à régler la somme 9 262,80 € à la société LE ROUZIC

le 8 mars 2024 la Société ISOAL a assigné la société SEDIPEC devant le Tribunal de Commerce de Carcassonne.

Sur la demande de la société VVP La société VVP demande au juge des référés de condamner la société GRAND SUD EVENTS à lui payer un montant provisionnel de 1.103,40 € TTC correspondant à trois factures

Le 17 novembre 2022, la société EDF a émis une facture proforma de 9 936,59 € TTC pour la période considérée. N'ayant reçu aucun règlement, la société EDF a assigné la société AMAB.

La créance totale ainsi détenue par la société, [W] sur la société EQUIP'AUTO 21 s'élève à 18 007,44 € TTC.

CAUSE DECLARER la société SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN recevable et bien fondée en son action ; CONDAMNER la société SNC LNC YODA PROMOTION à payer à la société SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

par la société SOJAPROTEIN D.O.O que la société NUTRISET n'a pas pu utiliser, * 66.070 € au titre des coûts de nettoyage que la société NUTRISET a été contrainte d'engager à la suite de la contamination

civile ; Attendu que la société CARROSSERIE DU RIVEAU a commandé des pièces automobiles à la société NR MOBILAUTO ; Attendu que deux factures ont été envoyées par la société NR MOBILAUTO à la société

La société TACHY IMMAT' n'apportant pas d'éléments au soutien du moyen qu'elle soulève, le Tribunal ne fera pas droit à la demande de la société TACHY IMMAT' de limiter à la somme de 7.283,13€ le montant

MOYENS ET MOTIFS Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société L'AMIRAL SARL n'a pas respecté ses obligations contractuelles

Le 13 mai 2024, la société TLE 13 sollicite auprès de la société LES MANDATAIRES, liquidateur judiciaire de la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N], l'admission au passif de la procédure

, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 780.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 503 318 388, dont le siège social

d'une société de recouvrement adressait une mise en demeure à la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS ; Le 29 août 2023, la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS indiquait à la société ROCKAZUR ne pas comprendre

contrat de location avec la société LOCAM.

Dans le cadre de ce contrat, la société, [A], le vendeur, a fait financer 9 factures émises sur la société, [V], l'acheteur, par la société CALEF, la subrogée, pour une somme de 26 862,61 € TTC.

Forteresse Sécurité, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société demanderesse, société Forteresse Sécurité ; Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse Sécurité ;

[Adresse 9] Registre du Commerce et des Sociétés n° 315 873 513 Société MMA IARD S.A.

Les deux principaux actionnaires de la société, la société GROUPE [D] SAS et la société GAUTIER FRANCE, procédaient à cette recapitalisation le 27 septembre 2021 pour le montant de 1.000.104,00 €, tandis

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 814 451 845 société en liquidation judiciaire INTERVENTION VOLONTAIRE Société BR ASSOCIES S.C.P. prise en la personne de Maître [