juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 000376 de CBR MEDIATION (SARL) représenté(s) par Me Vanessa NOBLE contre D&B CONSEILS (SARL) représenté(s) par Me Teddy

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

personnelles mais n'a aucune dette professionnelle, Attendu que de ses déclarations, il apparaît que les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire telle

où l'affaire fut évoquée et mise en délibéré au 31 mars 2025 et reportée au 14 avril 2025, Page 2 sur 3 Attendu que par conclusions et à la [Localité 1], la SAS ALG, présente, maintient sa demande telle

Or, en l'espèce, la preuve d'une telle indemnisation et/ou de la subrogation de la Société OVOCOM dans les droits des expéditeurs ou destinataires n'est pas rapportée.

suivante : * Pour les créanciers ayant accepté l'option 1 ou l'option 2 : Ces créanciers ayant déjà accepté un abandon partiel de leurs créanciers, la société s'engage à honorer le règlement des annuités telles

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, N° de PC : 2025J00306 Qu'elle sera déclarée telle.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 907657134 (N° de Gestion : 2021 B 12997) a pour activité : démolition, terrassement, voile contrat terre.

La société TERRA OYA (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « La fabrication de tous objets en terre cuite ou crue

N° de rôle : 2023 001918 N° de sous répertoire : 2023000461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur

N° de sous répertoire : 2024000099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président

N° de rôle : 2024 001133 N° de sous répertoire : 2024000230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur

N° de rôle : 2024 001632 N° de sous répertoire : 2024000354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur

* évaluer la valeur d'usage de l'immeuble à concurrence de sa valeur de vente au jour du sinistre, augmentée des frais de démolition et de déblaiement et déduction faite de la valeur du terrain nu telle