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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
Sur la demande principale Attendu que MFA produit aux débats : * Le contrat et les conditions particulières de la police d'assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXI signé par les parties en date du 14 janvier
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ae31cdc6046d47e0e167
7 juillet 2025
Créanciers ayant une créance inférieure à 500 euros : […] Créanciers ayant accepté la proposition de plan à savoir le règlement sur 10 ans : Créancier Montant Contesté Rejeté Echu Provi A Echoir 2 - POLE
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
l'incompétence du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux au motif que la clause attributive de compétence ne serait pas contenue dans les contrats ni dans les conditions générales et que la police
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
de prix fixée par le groupe URG auquel ALDEBARAN appartient, qui ne lui permet pas de contracter en direct avec des clients externes, de définir sa politique de prix et de dégager une marge suffisante
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Elle est assurée auprès de : * la société [Z] [G] [M] SE ([Z]), pour la responsabilité civile environnementale, * la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e187cdc6046d478b12ab
15 juillet 2025
Que les éléments sollicités par le Mandataire Judiciaire, notamment le dernier bilan, le bail des locaux, les polices d'assurance, ne lui ont pas été communiquées empêchant ainsi la bonne réalisation de
Référés
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
En conséquence, Condamner la société QBE EUROPE à payer à Madame [S] [V] la somme provisionnelle de 579 225,98 euros TTC au titre de la police de dommages ouvrage souscrite.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e46acdc6046d4708f2ba
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e57acdc6046d470907c8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e589cdc6046d470908c2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e59ecdc6046d47090a07
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
Trib. de Commerce
69d8d5b0cdc6046d47c16d1b
2 avril 2026
associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 03 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS AUSTRASIE POLE
Chambre Procédures Collectives 1
69e57739cdc6046d47d8c696
2 juillet 2025
mobilière ; l'animation et le développement des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles la Société détient des participations comprenant particulièrement la définition et la conduite de la politique
MERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
exécution de toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable et juridique au profit de toutes sociétés liées par une participation ou autrement la conduite de la politique
69aa7988cdc6046d47b04e3f
8 juillet 2025
SUR CE, Dans le cadre d'un contentieux portant sur des vitrines réfrigérées acquises par la société [Adresse 5] SAS auprès de la société SOCOMAB POLE R50ID DISTRIBUTION SASU, par notre ordonnance du 07
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
MD création nouvellement appelle SAS NOVO au fond devant le tribunal de commerce de Cannes le 13 juin 2024 ainsi que AXA France IARD assureur de MD [D] nouvellement appelée SAS NOVO au titre de sa police
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
En tout état de cause, * Juger que les garanties de la MAAF ne peuvent plus trouver à s'appliquer au titre des préjudices immatériels revendiqués par Galaxeat ; * Juger en toute hypothèse que la police
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
RÉSUME DES FAITS SARL [H], entreprise de maçonnerie générale inscrite au RCS sous le numéro 493 181 192 et domiciliée [Adresse 7], a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile décennale et
69fc6779cdc6046d47e8d158
6 mai 2026
Le demandeur, le comptable Public responsable du Pole de recouvrement spécialisé de l'Isère expose à l'appui de son assignation qu'il lui est du par le défendeur une somme de 25 145,29€ qui n'a jamais
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