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668 résultats pour « Tissot-Poli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande principale Attendu que MFA produit aux débats : * Le contrat et les conditions particulières de la police d'assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXI signé par les parties en date du 14 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Créanciers ayant une créance inférieure à 500 euros : […] Créanciers ayant accepté la proposition de plan à savoir le règlement sur 10 ans : Créancier Montant Contesté Rejeté Echu Provi A Echoir 2 - POLE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

l'incompétence du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux au motif que la clause attributive de compétence ne serait pas contenue dans les contrats ni dans les conditions générales et que la police

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de prix fixée par le groupe URG auquel ALDEBARAN appartient, qui ne lui permet pas de contracter en direct avec des clients externes, de définir sa politique de prix et de dégager une marge suffisante

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée auprès de : * la société [Z] [G] [M] SE ([Z]), pour la responsabilité civile environnementale, * la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e187cdc6046d478b12ab

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Que les éléments sollicités par le Mandataire Judiciaire, notamment le dernier bilan, le bail des locaux, les polices d'assurance, ne lui ont pas été communiquées empêchant ainsi la bonne réalisation de

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, Condamner la société QBE EUROPE à payer à Madame [S] [V] la somme provisionnelle de 579 225,98 euros TTC au titre de la police de dommages ouvrage souscrite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e45bcdc6046d4708f1b9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e46acdc6046d4708f2ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e57acdc6046d470907c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e589cdc6046d470908c2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e59ecdc6046d47090a07

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5b0cdc6046d47c16d1b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 03 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS AUSTRASIE POLE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mobilière ; l'animation et le développement des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles la Société détient des participations comprenant particulièrement la définition et la conduite de la politique

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3478bcdc6046d47d6dfe3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exécution de toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable et juridique au profit de toutes sociétés liées par une participation ou autrement la conduite de la politique

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa7988cdc6046d47b04e3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Dans le cadre d'un contentieux portant sur des vitrines réfrigérées acquises par la société [Adresse 5] SAS auprès de la société SOCOMAB POLE R50ID DISTRIBUTION SASU, par notre ordonnance du 07

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MD création nouvellement appelle SAS NOVO au fond devant le tribunal de commerce de Cannes le 13 juin 2024 ainsi que AXA France IARD assureur de MD [D] nouvellement appelée SAS NOVO au titre de sa police

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause, * Juger que les garanties de la MAAF ne peuvent plus trouver à s'appliquer au titre des préjudices immatériels revendiqués par Galaxeat ; * Juger en toute hypothèse que la police

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TCOM

Chambre 01

69f2c936cdc6046d47096e9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RÉSUME DES FAITS SARL [H], entreprise de maçonnerie générale inscrite au RCS sous le numéro 493 181 192 et domiciliée [Adresse 7], a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile décennale et

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6779cdc6046d47e8d158

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le demandeur, le comptable Public responsable du Pole de recouvrement spécialisé de l'Isère expose à l'appui de son assignation qu'il lui est du par le défendeur une somme de 25 145,29€ qui n'a jamais

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