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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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5 mai 2026
ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SOCIETE TOULOUSE SERVICES VEHICULES INDUSTRIELS TOULOUSE SERVICES V.I.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025001516 PC : 2022/00727 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005544 PC : 2025/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a84f66cdc6046d477ef3cb
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse
Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
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8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile
6a049eb9cdc6046d479ab580
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022951 Demandeur : Monsieur le procureur de la République Défendeur : SARL MIDI PYRENEES INOX – Monsieur [E] [C] Nous, Jérôme LACOMME, Juge
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14 avril 2026
Numéro de rôle : 2025027741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la
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9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par
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25 février 2026
Numéro de rôle : 2025008787 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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Numéro de rôle : 2025017257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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22 janvier 2026
À titre principal, elle demande au Tribunal de commerce de Rennes de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de Toulouse.
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16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025005466 Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de
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6 janvier 2026
Numéro de rôle : 2024J00467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
confirme les dires de la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [Y], ès qualité, mais indique que le chiffre d'affaires pour le mois d'avril est plus que satisfaisant; qu'elle souhaite toujours
Chambre 02
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A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
6a0c9347cdc6046d47348cff
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
[D] [U], représentant légal de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE, son Conseil, a été entendu en ses observations et indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite toujours
2è chambre
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21 avril 2026
reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice s'est pas davantage présentée, * Que, reconvoquée à deux reprises par lettres simples, non revenues au greffe, la débitrice ne s'est toujours
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