liquidateur judiciaire ; Nomme Maître [R] [O], [Adresse 5], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

mandataire judiciaire ; Nomme Maître [H] [G], [Adresse 4], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

mandataire judiciaire ; Nomme Maître [F] [Q], [Adresse 3], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent jugement, Ordonne les mesures de publicité prévues par les textes en vigueur

du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent jugement, Ordonne les mesures de publicité prévues par les textes en vigueur

du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent jugement, Ordonne les mesures de publicité prévues par les textes en vigueur

du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent jugement, Ordonne les mesures de publicité prévues par les textes en vigueur

(SARL), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement

date a été communiquée aux parties ce jour ; Invite le mandataire judiciaire à circulariser le projet de plan ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

ci-dessus identifiée qualifiée et domiciliée ; Dit que l'affaire reviendra pour examen à l'audience du 05/06/2025 ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

[J], prise en la personne de Maître [K] [J], [Adresse 2], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

, prise en la personne de Maître, [R], [D],, [Adresse 3], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait k bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme « cotisations

font apparaître que la SARL LCST RENOVATION, fait valoir son désaccord sur la qualité des prestations exécutées, en soulignant en particulier que le demandeur n'a pas respecté la réglementation en vigueur

demeure la Société LA PREMIERE de la payer en date du 04 Septembre 2023, ainsi que les intérêts de retard à compter de cette date, et ce, jusqu'à parfait paiement au taux de trois fois le taux légal en vigueur

SECURITE de transmettre le contrat daté du 27 mars 2023 conclu entre les parties de manière à ce qu'il soit rendu lisible, en y annexant ses conditions générales de ventes et ses grilles tarifaires en vigueur

date d'échéance de la dernière facture N° 50/578762 impayée ; Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement : L'article 1231-1 du code civil dispose, dans sa version en vigueur

ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL [Localité 4] [Localité 1] une somme de 20 928,89 € en principal, au titre d'un solde de cotisations impayées arrêté au 2 ème trimestre 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur