LES FAITS La société US MOTOR, société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité

et bien fondée en son action, * Condamner la SCEA Breizh Nord à lui payer à titre principal une somme de 3712,78 euros augmentée d'un intérêt de retard calculé au taux des intérêts de la banque centrale

L'arrêt précise qu'« il ne se déduit d'aucun texte le droit pour la victime de diriger l'action judiciaire en indemnisation (…) exclusivement contre le représentant de l'assureur » et que « l'action doit

R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique

R2T soutient de son côté que : L'action de COBURN dirigée contre elle est irrecevable au motif qu'elle n'a pas qualité pour défendre à la présente action.

Ces deux actions ainsi que l'arrêt des travaux de la voirie à proximité de CAFE FORESTA ont contribué à la hausse du CA pendant la période d'observation.

Or, l'action introduite par la société [T] ne l'a été que suivant exploit du 12 septembre 2023.

date du 4 mars 2026, Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] nous demandent, *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable

L'objet du financement était : « achat des actions de la SAS VERT IMPORT et de la SAS RENNES MOTOCULTURE. ».

Cette insuffisance d'actif, a parfaire, a été directement causée par différentes fautes de gestion.

telle qu'elle est dirigée à l'encontre de la caution est parfaitement recevable ; DEBOUTER Madame [F] [S] épouse [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [F] [S]

mais mal fondé en sa présente action en raison des causes sus exposées, Débouter avec toute conséquence de droit, Condamner Monsieur [R] [T] à verser aux concluants la somme de 5.000€ sur le fondement

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, ci-après la société ALPHABET, société par actions

À titre principal : DÉCLARER IRRECEVABLE l'action de la société CSTI sur le fondement des dispositions de l'article 2224 du Code civil, l'en débouter et la DECLARER prescrite depuis le 27 octobre 2022

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation, la société ENEDIS demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la société ENEDIS recevable en son action ; * condamner la société

En mai 2022, elle recevait les fonds et quittait les effectifs de la société.

En conséquence le tribunal dira AEC recevable et bien fondée à solliciter la reprise de l'instance et la mise en cause dans cette instance de Me [Z] ès-qualités.

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.