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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
L'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 003806, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle M. [E] [T], [J], [V] a été convoqué par le greffier.
Chambre 01
69f2c4adcdc6046d470923d7
16 octobre 2025
A l'audience du 6 février 2025, les parties ne sont ni présentes, ni représentées, et le Tribunal prononce la radiation de l'affaire.
DELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
Après renvois pour mise en état, l'affaire a été fixée pour plaider à l'audience du 24 novembre 2025.
contentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
3 avril 2025
Par courrier, la SAS CHEVRON IMMOBILIER sollicite de procéder à la radiation de cette affaire.
audience ordinaire
69e2e768cdc6046d47a3b39c
6 janvier 2026
Rôle n° 2025/5145 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [T], Mandataire
Trib. de Commerce
69c56150cdc6046d470e3ca1
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2016 Procédure 2023RJ0214 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE RESORT, [Adresse 1]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006089 PC : 2026/377 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e2baf5cdc6046d47a0eb6c
28 octobre 2025
Par ordonnance du 06/01/2025, le juge chargé d'instruire les affaires a prononcé la radiation administrative de l'affaire ; par courrier du 06/03/2025, la SNC [Localité 1] LE FANGUET a sollicité la remise
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY Références : 2025P00116 / 2025J00161 Composition du Tribunal
Référé mercredi salle 3
69d520f5cdc6046d47690cd5
1 octobre 2025
Cette affaire a fait l'objet d'une radiation le 18 juin 2025 pour défaut d'attestation de la contribution à la justice économique.
Référé prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
Et avons renvoyé l'affaire au 23 janvier 2024, puis au 20 février 2024 date à laquelle nous avons ordonné la radiation vu l'absence du demandeur.
69da9d7acdc6046d47e9c2a7
17 octobre 2025
société MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY de l'acceptation dudit désistement, le rendant parfait, Constate l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonne la radiation
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
Rôle n° 2024J211 * La SA ALLIANZ I.A.R.D.
69e33165cdc6046d47a99eea
SERVICE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 29/02/2024 à Monsieur [B] [Y], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire
69c2762fcdc6046d47c2eb98
Numéro de rôle : 2025019142 PC : 2025/1060 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
de l'affaire du rôle du Tribunal A l'audience, la société ENGIE S.A. indique accepter le désistement d'instance et d'action.
69f1e759cdc6046d47f44ab5
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F175 Procédure 2023RJ0239 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La société La Démarrante [Adresse 1] comparante
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002289 du rôle général et 2026000093 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/05/2026 à laquelle : Ouï, pour
chambre 05
69a4165acdc6046d47214ebc
20 janvier 2026
Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal des activités économiques de Marseille a radié l'affaire.
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
2026F00716 - 2610600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ44 La SAS M.M RENOVATION Numéro de rôle
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