et suivants, 1231-1 et 1792 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 144, 146, 699, 700 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de

SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : L'article 385 du Code de procédure civile dispose que « l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance ».

Que la société [T] MENUISERIE (SARL) est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 982 211 336.

Que la société PVC DIFFUSION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 448 177 337.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025214 JUGEMENT DU 02/10/2025 DEMANDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Siren 851 641 332

En réponse, par conclusions plaidées à l'audience du 09 février 2025, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL demande au tribunal de : Vu les articles 334 et 367 du Code de Procédure Civile Vu l'article 1604

*1DE/00/33/44/11* R.G. : 2025001851 P.C. : 2025J154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde

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Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : MONSIEUR [S] [B] [Adresse 1] Siren : 484 241 336

001108 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1231-1 du code civil et L 622-22 du code de commerce.

. 331-37, R. 331-26 et A. 331-21-2 du code des sports Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, JUGER que la société SOGEVAB a manqué à plusieurs de ses

[P] et [K] demandent au tribunal de : Vu les anciens articles L. 331-1, L. 331-2, L. 343-1 et L. 343-2 du code de la consommation, Vu l'article 2297 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

du 08/07/2021 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 334

Par conclusions, Monsieur [V] [O] demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.343-4 du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article L.1353-4 du Code civil, Vu les pièces

Monsieur [Q] [M] inscrit au RNE sous le numéro 794 339 184 exerçant une activité d'installation réparation alarme au [Adresse 3].

DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [B] [E] [Adresse 1] Inscrit sous le numéro SIREN 339