Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépends Compte tenu des circonstances de la cause et à ce stade de la procédure, il n'apparaît pas inéquitable

En conséquence, le tribunal * Condamnera BVS à payer à OHM ENERGIE la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant du surplus.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Compte-tenu des circonstances de la cause, il ne sera pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile, et le demandeur sera débouté de ce

[B] à leur payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [B] au paiement des dépens. Pour M.

Au titre de son assignation, et sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, et au visa de l'article 700 du code de procédure civile, monsieur [I] [U] demande au tribunal de : Condamner

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société [N] TRANSPORTS 20 SASU demande au tribunal de : Vu l'article L442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile

514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du Code de procédure civile dispose que

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile : La SARLU ROTISSERIE MAISON DIANE sollicite la condamnation de la SASU NOBEL à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens.

Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER la SCEA [G] [S] EMILION de toutes ses demandes, fins et argumentation.

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.