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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
Quant aux frais de médiation, ils devront être partagés par moitié entre Monsieur [U] [C] et Monsieur [V] [C].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
[W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.
Chambre 04
69f5aa4bcdc6046d474da74a
8 janvier 2025
[V] [O] [A] [H] d'avoir à comparaître le 8 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
, A titre subsidiaire, * Limiter la demande de M., [V], [F] à la somme de 2 520 € HГ, Reconventionnellement, * Condamner M., [V], [F] à payer à la société, [Localité 1] la somme globale de 8 925 €
Chambre 8
69bd7505cdc6046d4758457e
15 janvier 2026
[T] [K] [V] [Adresse 4].
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
En conséquence, le tribunal ordonnera l'expulsion de la société Forum [G] du local situé au [Adresse 8] et sa restitution à la société [V].
8ème chambre
69ead7dbcdc6046d475398f9
1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG: 2025L01879 DEMANDEUR SELARL V & V mission conduite par Me [F]
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce.
Chambre 07
69f2acd8cdc6046d47079bee
8 avril 2025
2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces
69f2ae55cdc6046d4707b461
[V] [O], M.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab3d7cdc6046d4788958e
10 juillet 2025
Attendu que Madame, [Q], [V] entrepreneur individuel a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 1 er juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R681
4ème chambre
69e9d111cdc6046d473a9f03
18 juillet 2025
[V] sera condamnée aux dépens.
69e80adfcdc6046d4713424e
Le tribunal dira donc les stipulations des articles 14 et 50 du CCCG opposables par [V] au Groupement.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75461cdc6046d479dca1d
7 avril 2026
Lors de ladite audience du 02/04/2026, Monsieur [V] [M] [H] [G] a comparu et été entendu en ses observations.
69c6ba7ecdc6046d4730568c
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [E], [V] ,([I] 64) ne s'est pas présenté ni fait représenter devant
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
Suite à de nombreux échanges concernant la pratique faite par la banque de l'immobilisation des fonds à son profit, par acte extrajudiciaire en date du 8 août 2024, la société [V] [F] SARL, la SCP CBF
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
En l'espèce, Monsieur [P] [S] [V] développe depuis 2008 sour la forme individuelle une activité de boulangerie-pâtisserie.
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE: Du Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI ; De l'Administrateur Judiciaire, la Selarl V&
69cca041cdc6046d47b14575
7 juillet 2025
[Q] [V] à payer à la société FEENIX la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du.
Contentieux - audience publique
69b5c2f7cdc6046d47afecc7
22 janvier 2025
Monsieur [A] [P] [Adresse 8] 9/ Monsieur [Z] [P] [Adresse 8] 10/ Monsieur [B] [P] [Adresse 9] demandeurs comparant par Maître Samuel VANACKER Avocat à LILLE * ET - 1/ Monsieur [M] [V] [Adresse 10
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