CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de la société ont été les suivantes : […] Comptes de gestion 2025 - Provisoires PROPOSITION DE PLAN La SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire, fait rapport

Source officielle

Page 15 sur 249

← Précédent Suivant →

TCOM

contentieux - première chambre

69bcac75cdc6046d4745e59a

Commerce

3 avril 2025

A la suite d'opérations de débits supérieurs aux crédits les deux comptes de la société DMX GESTION se sont trouvés en position débitrice.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f49e74cdc6046d4735262b

Commerce

1 juillet 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté En présence de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f4cd24cdc6046d47391936

Commerce

16 octobre 2025

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69cf7150cdc6046d47f53a7c

Commerce

28 octobre 2025

Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le procureur de la République.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

dans leur gestion ».

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f28e1acdc6046d47059bbc

Commerce

21 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f57c8fcdc6046d474a5c4a

Commerce

21 avril 2026

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette

Source officielle

TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

Barreau de Paris, plaidant, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société PROTEC HOLDING est une société de détention et de gestion

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

Elle est détenue à plus de 50% par CVC DIF ; CVC est le plus important fonds de private equity d'Europe avec 114Mlds d'actifs sous gestion ; BUMP a levé plus de 180 M€ auprès de CVC DIF et de la Caisse

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

La société aurait procédé à son licenciement et au règlement de son solde de tout compte.

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

Le 7 septembre 2023 la société Musique Shop a signé un bon de commande avec la société Steerfox portant sur la gestion des sources de diffusion que sont : Google Ads, Google shopping, Being, Amazon Ads

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c7a71cdc6046d47329fca

Commerce

1 avril 2026

La débitrice N° RCS de [Localité 2] : 884314345 / N° de Gestion : 2020 B 4785 a pour activité : Formation, action de coaching.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce