huit jours après la notification de la présente ordonnance; * Enjoint à la société MAISONS PIERRE de fournir à Monsieur [R] [E], sur un support informatique usuel (clé USB ou disque dur externe) une copie

Juges : Monsieur Michel TISSIER Monsieur Jean-Michel CHRISTIN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 07/10/2025 Copie

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

n° 452 176 514 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Gaèle LE BORGNE Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans Copie

10, et e-mail ETP du 05/09/2022, annexe 11) a fait apparaître une excursion de température en-deçà de +2°C entre le 03/08/2022 à 18h41 et le 04/08/2022 à 02h06, soit une durée de 07h25 avec un pic minimal

Elle estime que si tel avait été le cas, les parties auraient signé un engagement à durée déterminée ou à minima auraient échangé un écrit pour formaliser cet accord.

d'instance au fond signifiée sous forme de 56 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [L], pharmacienne assistante, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie

La Banque produit la copie de sept courriers simples adressés à M.

VALIDITE DE L'OFFRE Raison sociale ALTIZO Date d'immatriculation 25 Juillet 2003 N° RCS de PARIS 449.488.303 Adresse [Adresse 3] Capital social 32.243.175 € Dirigeants Co-gérants : Messieurs [O] et [

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me François-Xavier GOSSELIN le 20 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société EQUI'LIBRE, SARL immatriculée

bateau MUSTANG appartenant à Monsieur [S] [V] * Donner tous éléments techniques permettant de constater l'ensemble des défaillances * Rechercher les causes et origines des dommages * D'évaluer le coût

Maître [U] [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS RIVOIRE Numéro SIREN : [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [C] [L] -Case n° 122 SELARL [C] MANTIONE [Adresse 4] Copie

HST est la LRAR: -SNC HOTEL LOU CAGNARD Copies : -TPG -SELARL [X] PARTNERS en la personne de Me [I] [X] -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [L] -Parquet R.G. : 2025027208 P.C. : P202501461 société

CO, de la SELARL MANENTI & CO, Avocat au barreau d'Avignon) C/ La société AXECIIBLES S.A.S.

[K] [N] ; * 287 311 USD au titre du loyer et des coûts afférents versés à l'aéroport international de [Localité 1] ; * 118 571 USD au titre des pénalités versées à l'aéroport international de [Localité

et intérêts, la somme de 17 850,00 euros HT (soit la somme de 21 480,00 euros TTC), au titre de l'installation d'une nouvelle tête sur la machine * laser; * à relever intégralement, si ce n'est a minima

Il doit à minima prendre des réserves.