Le 8 décembre 2022 la SARL OTECA a établi un devis n° DC221894 pour la conception de : * 5 000 stylos pour un montant de 1.740 € TTC (marquage compris) * 2 000 briquets pour un montant de 1.632 € TTC

(S) : * SARL IPEVA [Adresse 1] la Briche 93200 Saint-Denis Sigle : IPEVA Représentant légal : M.

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.

Il résulte notamment de l'extrait du [Localité 2] Livre client, devis accepté et signé, du contrat de location du 6 février 2024, des factures s'échelonnant du 30 novembre 2024 au 31 janvier 2025 et des

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01435 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 3] DEFENDEUR SARL FD-PROJET [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience

A défaut d'acceptation du devis par le client, la commande est annulée sans frais »; Attendu que la société FREE PRO invoque le refus de la société CONTACT MEDIA de réaliser les travaux préalables au

n°[Numéro identifiant 1] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "[Adresse 8]", du devis n°[Numéro identifiant 2] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "Ontani", du devis n°[Numéro identifiant

et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient techniquement nécessaires au regard de l'objet du contrat, et plus généralement

Un devis d'un montant de 27.340,00 € est proposé par la société, [K], [N] SARL et accepté par la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS le 20 décembre 2022.

Créanciers non répondants (hors les créanciers fiscaux et sociaux) : Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement prévues

prestation de service ; * Le prix de la prestation de service indiqué dans le devis ; * La signature et le cachet de GBR IDF.

Ce bilan comportait une ligne comptable « Fournisseurs – factures non parvenues » pour un montant de 157 294,67 euros.

* Pour rappel, toute commande dépassant 20 001 € doit être commissionnée à 13 % et non à 15 %.

DENIS Philippe, Président, M. VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, lors des débats et du délibéré * Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

N° Rôle : 2025R00007 Suivant devis en date du 27 Février 2020, M.