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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a182863cdc6046d473a301e
18 mai 2026
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL GM BATIMENT aux entiers dépens.
6a1828edcdc6046d473a39d9
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL PRO BATIMENT aux entiers dépens.
6a0ef19ccdc6046d476e86eb
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a18288bcdc6046d473a3319
6a1828d3cdc6046d473a37e1
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL P.M.
6a0eb210cdc6046d4767f361
4 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
3E CHAMBRE
69e0abe9cdc6046d476eca28
10 avril 2026
condamner la société AFC LR 34 à verser à ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Voir ordonner l'exécution
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
de la somme de 4 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris tous les frais nécessaires à l'exécution
DELIBERES A VIDER
69f9e20dcdc6046d47a91c03
20 avril 2026
* condamner encore la société [K] au paiement de la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la même aux entiers dépens de l'instance ; * maintenir l'exécution
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, assistés de : * Madame Paola
6a0eb27ecdc6046d4767fb62
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Débouter PEI de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal ferait droit à l'une quelconque des demandes de PEI : * Constater que l'exécution
Audience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
cour d'appel de Paris afin de solliciter la suspension de l'exécution provisoire attachée audit jugement ; * qu'une perspective de cession demeure envisageable ; * que le dirigeant est en recherche
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
civile ; Condamner la société MONTAIGNE INVEST à payer à la SARL LA DISTR'ACTION la somme de 3.750 € HT au titre de l'établissement par un Commissaire aux comptes d'une attestation communiquée en exécution
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
La société ETS [W] a saisi le juge de l'exécution qui par ordonnance du 27 juillet 2023 autorise la saisie conservatoire de la somme de 450 000.00 € sur les comptes des société [S] ENVIRONNEMENT et [S]
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
provisoire du jugement à intervenir.
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
12 mai 2026
Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE, Avocat sur son affirmation de droit, * Dire n'y avoir lieu à écarter de l'exécution
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