La société FFD agi dans le meilleur intérêt de son mandant lui apportant de nouveaux clients et faisant progresser le chiffre d'affaires.

Suite au non-paiement de ces factures, la société LES PRÉMICES SAS a coupé les accès à Instagram, au site internet et à la boîte mail de réservation de son client la SAS VASC au mois de décembre 2024.

la SAS AD 9 ont conclu un contrat portant sur la location d'un véhicule FIAT, de type Caisse Frigo, permettant à la SAS AD [Cadastre 1] exerçant une activité de boulangerie pâtisserie, de livrer ses clients

Monsieur et Madame, [V] de l'intégralité des condamnations qui seraient prononcées à leur encontre au bénéfice du CREDIT AGRICOLE et à régler une indemnité de 3 000 euros en application de l'article

* Condamner COMME A LA FERME à payer à INITIAL la somme de 80 euros au titre des indemnités forfaitaires. * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

Elle demande le paiement de la somme de 8 349,13 euros en principal au titre du compte débiteur de sa cliente qui ne conteste pas sa dette mais demande que le tribunal lui accorde des délais de paiement

transporteur, cette indemnité est calculée d'après la valeur de la marchandise au lieu et à l'époque de la prise en charge… 3-Toutefois, l'indemnité ne peut dépasser 8,33 unités de compte par kilogramme

, indemnité qui doit être mentionnée tant sur la facture que dans les conditions de paiement.

clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à la marge brute d'exploitation (MBE) des prestations qui auraient dû être effectuées jusqu'au terme du contrat, et ce, sans préjudice des indemnités qui

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Les dysfonctionnements ont perduré tout au long de l'année 2023, y compris pour les premières installations client.

La société PRO VULCA INDUSTRIE expose que le retard apporté au règlement résulte de sa difficulté à se faire payer elle-même de ses clients et qu'elle a soldé l'arriéré pour « ne plus en entendre parler

Le 6 juillet 2021, la société ALPES [Localité 3] ARDECHE a passé commande à la société SASU [Z]-G de la fabrication d'une porte en aluminium cintrée sur mesure, destinée à un chantier situé chez un client

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. (…) », et « Le montant

* 120,00€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. * 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

, entraîne de plein droit, au profit du Loueur, le paiement par le Client ou ses ayants droits, en réparation du préjudice subi en sus des loyers impayés et de leurs accessoires, d'une indemnité égale

COMPENSATION (INDEMNITE) stipule que : « The Client will repay the loan plus compensation no later than three (3) months from the date of this agreement at the agreed combined amount of One Million Euros

L'article 2.1 du référentiel des dispositions applicables en marché ouvert mis à jour le 1er mai 2012 par la CRE stipule que : « Cas d'un client ne disposant pas d'un contrat de fourniture Le GRD réclame

Cette société a été créée en octobre ce qui laissait plus de 2 ans pour récupérer la clientèle ciblée.

Elle affirme en effet que le procès-verbal ne reflète pas les constats du commissaire de justice, mais les retranscriptions des déclarations de son client.