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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
un résultat d'exploitation de 154 k€.
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
résultat positif de 69 KE.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Au cours des premiers audits, la SARL BP INFO a constaté des différences de résultats entre plusieurs analyses effectuées dans des conditions identiques, ainsi que des difficultés d'exécution de certaines
CHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
Le Tribunal constate en conséquence qu'il est régulièrement saisi de l'examen d'un projet de Plan, au terme duquel, il convient de l'arrêter, ou de prononcer la liquidation de l'entreprise.
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Il a fait état au Tribunal du résultat de la consultation des créanciers.
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
6 janvier 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 10/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24ebfcdc6046d47946d67
1 juillet 2025
redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir à une liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Il apparaît que le dirigeant a déserté l'entreprise pendant l'été 2023.
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des éléments recueillis à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 946.556 euros pour un résultat net négatif de 92.153 euros (exercice clos le 31.03.2024
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Elle ajoute qu'à ces fins, par contrat signé les 9, 10, 11 et 15 juin 2020, la société INTER THERMIQUE a sous-traité les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI,
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
IX - ENGAGEMENTS DES ACTIONNAIRES ET DU DIRIGEANT Le dirigeant de l'entreprise s'engage, par ailleurs, à : * Remettre tous les ans au Commissaire à l'Exécution du Plan son bilan et son compte de résultat
69ba6084cdc6046d47104ed5
15 janvier 2026
Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan de redressement déposé au Greffe.
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Le tribunal s'assure que les intérêts de toutes les parties affectées sont suffisamment protégés.
Procédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
Attendu qu'il apparaît nécessaire de poursuivre l'observation de l'entreprise et de ses résultats sur une période plus significative pour appréhender la possibilité et la faisabilité d'un plan, objectif
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
Les résultats de l'audit de juin et juillet sur les chiffres 2021 ont permis de confirmer les chiffres de la valorisation.
CHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 06/01/2025 à 8 heures 30, la SASU [E] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 2 928,20 euros outre intérêt
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
* On ne pouvait que constater un effondrement du volume d'activité de la société durant la période d'observation qui a cependant eu pour conséquence une amélioration de la rentabilité de l'entreprise
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
combinant un contrat de construction « clés en main » d'une unité de méthanisation, limité aux équipements de production de biométhane, et un contrat de maîtrise d'œuvre destiné à coordonner les entreprises
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