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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

apparaît que Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

apparaît que Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle exerçait une activité d'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maîtrise d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déclenché par son dirigeant, monsieur [Y] [W], Maître [U] [C] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5965cdc6046d476c3af8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de [Localité 1] (SAS) au titre des exercices

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans cette lettre, la SMABTP mettait en demeure la société D'ECO FLAMME d'avoir à procéder au règlement des cotisations dues au titre de l'exercice 2023 et au titre de l'exercice 2024, pour la somme de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la faute alléguée d'ASLP dans l'exercice de ses obligations contractuelles de surveillance Le tribunal observe en premier lieu que SOLEIA et EES-ERA avaient une pleine connaissance de l'ampleur du

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un second contrôle technique a donc eu lieu le 19/04/2024, lequel s'est avéré favorable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

civil ; ATTENDU que la société [J] [R] se prévaut d'une décision de l'associée unique en date du 31 août 2021 aux termes de laquelle la rémunération du directeur général aurait été annulée pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2024, sous huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai, * CONDAMNER la société AURIOS à procéder au dépôt des comptes de l'exercice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

directrice générale de Fov, la communication de l'ensemble des documents prévus à l'article L. 225-108 pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 et pour l'exercice clos au 31 décembre 2020 sous astreinte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L653-5 6°) en ce qu'il n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; en l'espèce, le dirigeant a tenu une comptabilité irrégulière au titre des exercices 2021, 2022, et 2023 compte

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

apparaît que la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1] n'a pas procédé au dépôt des exercices clos au 31 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa8b74cdc6046d47b1e6c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTATER que les comptes des exercices 2019 à 2023 ont été établis et transmis aux parties le 15 mai 2025 (Pièce n° 9).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e52cdc6046d478e4bee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

déclenché par son dirigeant, monsieur [J] [N], Maître [Q] [H] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7630bcdc6046d4773aa1f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : * BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'écriture comptable était enregistrée pour la clôture de l'exercice au 30 avril 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le bilan de l'exercice clos au 31/12/2021 n'a pas été communiqué, Monsieur [I] [B] [D] a commis une faute de gestion conformément aux dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

liasse et au bilan de l'exercice clos la 31 décembre2020.

Source officielle

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