VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Patrice TAILLANDIER, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 10 Mars 2026: l'affaire a été débattue

Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

carrelage, revêtement des sols et des murs, apporteur d'affaires, commercial dans le BTP et négoce Dirigeant : Monsieur, [N], [H] Comparution : Monsieur, [N], [H] assisté de Maître DUPLAN Philippe, avocat

] 885 326 389) elle-même représentée par Monsieur Florent THIBAULT en qualité de président Comparution : représenté par Maître BES Nicolas et Maître [E] Charline du Cabinet BES SAUVAIGO & ASSOCIES avocats

Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat au Barreau

au barreau de ROANNE DÉFENDEURS, 1/ M., [R], [B] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER AVOCATS avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat au Barreau

Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat

Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Avocat

plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Frédérique MOREL Avocate correspondante au barreau de NANCY, d'une part.

au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, M., [U], [W] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER AVOCATS avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

, [S], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [R], collaboratrice mandatée DEFENDEUR(S) :, [J], [E], [W] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [N], [C] Maître MATTIOLI-DUMONT Catherine, avocate

à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat [Adresse 10] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00217 SAS ATLANTIQUE RH C/ Mr [W] [V] DEMANDERESSE * SAS ATLANTIQUE RH, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat