Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

7 mars 2024, pour entendre : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence en vigueur, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger que le véhicule de marque LAND ROVER, modèle

TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme de marque MERCEDES-BENZ, modèle

la société LIXXBAIL, sous astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule automobile de marque RENAULT, modèle

Ainsi, ordonner à Monsieur l'expert d'extraire ces données EBS, alors qu'il indique qu'elles ne lui paraissent pas nécessaire à ce stade, ne ferait qu'entraîner le report de l'expertise prévue pour avoir

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques, vente d'articles pour fumeurs, cadeaux, bijoux, accessoires de mode

Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes

la Martinique Monsieur [D] [U] [Adresse 3] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes

représentant légal en exercice Représentée par Maître Amandine AUTEVILLE-LEGENDRI, avocate au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes

L'IDEE [Adresse 1] Activité : La recherche, l'étude et la conception stylistique de tout objet mobilier, de tout accessoire ou objet décoratif dans tout domaine et notamment dans le domaine de la mode

de têtes » n'existerait pas) ; Attendu que le salarié concerné explique qu'il ne voulait plus effectuer de longues distances sur la semaine et que le nouveau poste proposé correspondait mieux à son mode

du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de l'entreprise n'a pas déposé son rapport, prévu

: La société CM PAPER AND CO, exerçant une activité de commercialisation par tout moyen et sur tout support notamment dématérialisé de tout objet de papeterie, bijoux, maroquineries, accessoires de mode

2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu, [Adresse 3], [Adresse 4], N° siren : 829 071 380 - N° gestion : 2017B01677 « achat, vente de vêtements, de prêt-à-porter, accessoires de mode

procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, [O] Original Store,, [Adresse 3], N° siren : 981 810 849 - N° gestion : 2023B05944 « la vente au détail de vêtements de prêt-à-porter et accessoires de mode

et des sociétés de Toulouse sous le numéro 828 114 918 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de détails en magasin et sur internet de sneakers (chaussures et textiles), accessoires de mode