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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1cea3cdc6046d47f28cbd
15 avril 2025
Norbert LEVY Président comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me [L] [Y], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire
69a1cfbccdc6046d47f29fd1
[M] [P] [S] [A] [W] [Adresse 1] B [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 482573821 2009 A 251 comparaissant en personne Me [I] [L], Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré
69a1d038cdc6046d47f2a831
Nicolas VINCENT Gérant Représenté par Me VANDELLI subsitutant Me SANTELLI ESTRANY Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision
69a1d069cdc6046d47f2ab50
Didier CLEMENT Gérant Représenté par Me LOMELET substituant Me POZZO DI BORGO Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire
Chambre 2 : Procédures collectives
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7 avril 2025
Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE PROCEDURE COLLECTIVE : * Madame [J] [Z] [Adresse 1] : 530 925 932 (Non
69bcc613cdc6046d474784f6
7 octobre 2025
Francis KESSEL Gérant non comparant En Présence de : Mme [U] collaboratrice de la SELARL MJ [Z]prise en la personne de Me [S] [Z], Liquidateur Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre
69bcc6b8cdc6046d47478fef
14 octobre 2025
: 914542980 2022 B 978 Représentant légal : Mme Mélanie LARRIVIERE Président Représenté par Me David VERANY [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [D], représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, Liquidateur, non
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
Il définit également à l'article 3.2 les droits applicables aux BSPCE non expirés et non caducs. Des difficultés sont nées entre les associés conduisant à la révocation de M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.
Trib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
L'effet de surprise pour collecter des informations relatives à l'exploitation forestière et au rôle exacte de NERIUS INVEST était nécessaire, d'autant plus avec le quasi-monopole sur l'information que
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la société B.I.M.E.F.
Chambre 2-2
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5 mai 2026
[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par
69f3175ecdc6046d4710a95f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
, * S'adjoindre tout sapiteur dont la compétence pourrait s'avérer nécessaire en cours d'expertise, * Se faire remettre tout document nécessaire à la solution du litige, et d'une manière générale, se
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Sur ces quinze mails transférés, 7 noms de clients figurent dans le fichier de relance clients.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
chefs suivants : * Examiner et décrier les causes du sinistre, et préciser si celui-ci est consécutif d'un acte de vandalisme, d'une intrusion dans l'éolienne, ou d'un sinistre dont la cause est ou non
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
DE LA NON-CONFORMITE ET DES RESPONSABILITES DES INTERVENANTS Contrôler la conformité de l'ouvrage aux études de faisabilité, au cahier des charges et aux documents du PAQ ainsi qu'aux normes et règles
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