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9 728 résultats pour « période des congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RESULTAT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : Sur la période du 1 er janvier au 31 Août 2025 le Chiffre d'affaires s'élève à 96581 € avec un EBE de 5760 € et un résultat net de 4091 € avec une CAF de 5757 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du Mardi 12/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoquée la société LA COQUEITERIE (SARL) comparait en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois cette dernière est bien inférieure à celle budgétisée sur la même période.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Déroulement de la période d'observation Le solde intermédiaire de gestion pour la période du 1 er février 2025 au 31 mai 2025 faisait ressortir un chiffre d'affaires de 149 395 € et un résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle rapporte également qu'elle a émis 54 factures, correspondant aux chantiers dont elle donne la liste, couvrant la période de septembre 2023 à septembre 2024 et restées impayées à ce jour par [S], pour

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, STBP fait assigner DKV devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [G] [N] ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2025RJ808 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités et Madame [B] [J], juge commissaire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Haïfa BEN [Z] PRONONCÉE le 28/01/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte sous seing privé du 22 décembre 2016, LES PIEDS DANS L'EAU et [H] [U] concluaient un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant connu sous l'enseigne "LES PIEDS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

courue du 25 octobre 2021 au 31 octobre 2021, Majoré de 10 points sur la période courue du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021, Majoré de 15 points sur la période courue du 1er décembre 2021 jusqu'au

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, les sommes réclamées portent sur un compte antérieur dont la période de validité s'est achevée le 31 décembre 2020.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sont réunies : Conditions d'adoption du projet de plan Condition Texte Observations Les conditions de l'art.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société O Pain Bro SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Suite à des différents concernant sa possibilité de profiter des bateaux mis à sa disposition durant la période des contrats, des disfonctionnements et des conditions de retour ne correspondants pas aux

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

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