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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
RESULTAT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : Sur la période du 1 er janvier au 31 Août 2025 le Chiffre d'affaires s'élève à 96581 € avec un EBE de 5760 € et un résultat net de 4091 € avec une CAF de 5757 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du Mardi 12/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoquée la société LA COQUEITERIE (SARL) comparait en la personne de son représentant
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
Toutefois cette dernière est bien inférieure à celle budgétisée sur la même période.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Déroulement de la période d'observation Le solde intermédiaire de gestion pour la période du 1 er février 2025 au 31 mai 2025 faisait ressortir un chiffre d'affaires de 149 395 € et un résultat d'exploitation
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
Elle rapporte également qu'elle a émis 54 factures, correspondant aux chantiers dont elle donne la liste, couvrant la période de septembre 2023 à septembre 2024 et restées impayées à ce jour par [S], pour
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, STBP fait assigner DKV devant ce tribunal.
MARDI
69e0a850cdc6046d476e725b
14 avril 2026
Monsieur [G] [N] ne se présente pas ni personne pour lui.
Trib. de Commerce
6a0480e3cdc6046d47980873
7 mai 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2025RJ808 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités et Madame [B] [J], juge commissaire.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS: Haïfa BEN [Z] PRONONCÉE le 28/01/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
Par acte sous seing privé du 22 décembre 2016, LES PIEDS DANS L'EAU et [H] [U] concluaient un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant connu sous l'enseigne "LES PIEDS
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
courue du 25 octobre 2021 au 31 octobre 2021, Majoré de 10 points sur la période courue du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021, Majoré de 15 points sur la période courue du 1er décembre 2021 jusqu'au
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
2022 au 8 janvier 2023, 1 204,02 € pour la période du 9 janvier 2023 au 8 avril 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 avril 2023 au 8 juillet 2023, 2 338,60 € pour la période du 9 juillet 2023 au 8
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
Or, les sommes réclamées portent sur un compte antérieur dont la période de validité s'est achevée le 31 décembre 2020.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
sont réunies : Conditions d'adoption du projet de plan Condition Texte Observations Les conditions de l'art.
69e0a82acdc6046d476e6efa
La société O Pain Bro SARL ne se présente pas ni personne pour elle.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
Suite à des différents concernant sa possibilité de profiter des bateaux mis à sa disposition durant la période des contrats, des disfonctionnements et des conditions de retour ne correspondants pas aux
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.
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