Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

SCI SCI [F] [U] contre EURL [H] DEMANDEUR SCI SCI [F] [U], [Adresse 1] comparant par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, [Adresse 2] DEFENDEUR EURL [H], [Adresse 3] comparant par Me Frédéric DEVOT

Lui impartit un délai d'un an pour procéder au dépôt de la liste des créances.

Or, en premier lieu, [Localité 1] DISTRIBUTION se défend sur le terrain contractuel.

Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire, En premier

LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE.

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier

. : P202401378 SAS SEROM RESTAURATION Enseigne : AU COCHON DE LAIT 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

[O] [F] Copies : SAS à associé unique CRUST [Adresse 1] Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

code de commerce, la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire a été sollicitée, qu'il a en outre été demandé la fixation d'un nouveau délai pour le dépôt

Le Tribunal ayant vu la demande de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2025 par : M.

N° de Rôle : 2024P01356 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.

La SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL a déposé une requête en date du 05 mars 2025 l'inexécution du plan de la part de SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL.

les éléments recueillis par le président du tribunal de commerce de Troyes, la société ROMILLY BATIMENT (SAS) semble en état de cessation des paiements, notamment pour les raisons suivantes ; * Non dépôt

4049 (Représentée par Madame Stéphanie LHOPITAL DIAS, Gérant, en pesonne, assistée de Maître Isabelle LAVIGNAC, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier