dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 juin 2024, la SA KASTO FRANCE propose

DABOT Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de MARCHES PUBLICS FRANCE, aux fins de voir rectifier une omission de statuer ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, le demandeur précise

Il est important de préciser que ce contrat n'a fait l'objet d'aucune dénonciation expresse de la part de la société AH RESILIENCE.

moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation

Le repreneur entend proposer au président de BIG SO un CDD de 12 mois + 6 mois éventuels selon les conditions précisées dans l'offre.

Elle propose notamment des services de publicité à des développeurs de sites internet et d'applications mobiles en Europe et en France via les sociétés Google Ireland Limited et Google France.

Le Conseil de EQUIOM BETONS propose alors au juge de reconvoquer l'affaire pour le 12 mars 2026.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Le 6 octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier de proposition de plan de paiement à la société GROUPE XS précisant qu'à défaut de réponse dans

Attendu que la SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal

activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Madame [T] [F] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé

dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [V] [H] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé

ressort qu'une seule déclaration de créance a été enregistrée, à savoir celle de l'URSSAF, pour un montant de 5 308 € à titre privilégié et 6 070 € à titre chirographaire, que dans l'attente de la proposition

été identifiée, qu'ils ne sont désormais plus en mesure de faire face aux intérêts intercalaires caractérisant un état de cessation de paiements, que par ailleurs, les conditions de restructuration proposées

Attendu que la SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne

mais demeure circonspect s'agissant du prix de cession proposé.

A la suite d'une correspondance de Monsieur [B] du 29 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a proposé à la caution de régler les sommes dues selon un échéancier de 24 mensualités d'égal montant

Au terme de cet appel d'offres, une unique proposition a été formalisée par la société [B].