En réponse, Monsieur [V] [O] soutient : Qu'au regard des dispositions de l'article L 343-4 du Code de la consommation, sa condamnation au titre de son engagement de caution devra être rejetée au regard

les termes de son rapport sur le plan de redressement par continuation présenté par la SARL TY BREIZH MACONNERIE et a émis un avis favorable ; Attendu que le débiteur a notamment indiqué qu'il y avait

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES

le 4 juin 2021 ; * Un contrat de maintenance PACK BASIC, souscrit le 4 juin 2021 ; * Un accès banque BCP [K], souscrit le 4 juin 2021 ; * Un contrat KAP & MAJ, souscrit le 5 juillet 2021 ; * Un abonnement

C- Sur la reprise du matériel par la société [X] La société [A] sollicite que la [X] reprenne, à ses frais, le matériel de télésurveillance et de vidéosurveillance, objet du contrat de location, après

[R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [P] [E] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F31 N° de PC : 2024RJ6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été

France Active Garantie », et d'autre part sur le montant de son engagement.

[P] auprès de AF, SAVE n'a pas respecté les termes de son engagement tels que décrits dans les « observations diverses » du contrat qu'elle a signé avec M. [P] le 8 mars 2018.

Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.

La SAS [E] notifiait de son côté à la société Crédit Agricole Leasing& Factoring de son refus de procéder au règlement de la somme de 204.340,00 euros TTC.

Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.

Un financement obligataire a également été souscrit en février 2025 pour un montant de 3,3 m€ auprès de la société luxembourgeoise Kapital Issuer.

[M] a notifié la rupture de son contrat d'agent commercial à la société TRANSACTION 21. Son contrat comprenait une clause de non concurrence ainsi qu'une clause de discrétion.

[F] a introduit son action dès le 6 novembre 2017 et n'a toujours pas obtenu de solution juridictionnelle sur le fond de son litige.

Enedis rétorque que : Serenity Group s'abstient de produire son bail ou son éventuel titre de propriété ; Dès qu'une procédure de redressement est mise en œuvre, le client à la possibilité de faire valoir

Arrête le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] selon les propositions reprises dans le rapport du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire.

l'adoption du plan de redressement à l'égard de la société SIBEL et son application au bénéfice de Monsieur [I] [K] ; Et par conséquent : Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

CCEF exploite les cliniques suivantes : […] CCEF a réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 21,8 m€, avec un résultat négatif de 2 m€.