sans cession sauf les articles 56,57 et 58 de'l'inventaire ceux -ci étant cédés, et les articles 39 et 53, leur état de vétusté qui nécessitera une mise au rebut suite à leur reprise, Contrats repris

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés ; Dit que les contrats de travail des salariés repris seront transférés conformément aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du travail.

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose à l'ouverture de la procédure.

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose à l'ouverture de la procédure., Sur ce.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

.: - association [Localité 2] prise en la personne de M. [P] Copies: TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026013255 P.C.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : Mme [O] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel

de redressement judiciaire

N • de PC : 2025J02008 Par jugement en date du 12/11/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la EURL LE ROYAUME DES DELICES.

N * de PC : 2026J00580 Par jugement en date du 26/03/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de la SARL DIMA DELICE.

N * de PC : 2026J00561 Par jugement en date du 26/03/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RAYAN FOOD 3.

morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.