CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

496 résultats pour « service administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810b6cdc6046d47dc7324

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prise de participations dans toutes sociétés ; acquisition et la jouissance par voie d'apport ou d'achat de toutes valeurs mobilières, le conseil l'assistance et toutes prestations techniques et administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LRAR : -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE -Créanciers -Cocontractants Signif. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le montant de la location suivant devis et ordre de services s'élevé à la somme de 218 400 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Entre 2020 et 2021, Madame [X] a réalisé plusieurs prestations de services, ponctuelles, pour GROUPE COLOM sous le statut d'auto-entrepreneur ; le 31 août 2021, selon BY [X], elle a signé 3 contrats à

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

). » [Coûts d'embauche d'un analyste d'affaires supplémentaire (car l'analyste d'affaires d'Asenium, même après un coaching supplémentaire, n'a pas été en mesure de fournir les services contractuels)].

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À compter de la réouverture administrative des restaurants en mai 2020, plus aucune prestation n'a été commandée à la société LA DISTR'ACTION et ce, sans respecter de préavis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497 Dont l'activité est participations dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 22 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : SAS RELAIS COLIS Activité : Société de prestations de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a32cdc6046d475eee73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: SAS FINANCIERE ROCKS [Adresse 1] Activité : La prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e50cdc6046d470272ea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Souscription et gestion de participations financières dans toutes sociétés par voie d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption ou autres modalités; Fourniture de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

G] [U], agissant en qualité de Directrice de la Surveillance des Risques de Crédit et des Affaires Spéciales, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ne comparaissant pas, SIEMENS FINANCIAL SERVICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Achat-vente et location de véhicules neuf et occasion ; service carte grise et démarches administratives ; plaque d'immatriculation ; pièces détachées automobiles, immatriculé(e) au RCS de CHARTRES sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e847cdc6046d47f4637f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [H] DISTRIBUTION [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 929 426 229 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toute activité de conseils et services

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

la République, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] Activité : Services

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'ASSISTANCE ET LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES A TOUTES SOCIETES, NOTAMMENT EN MATIERE FINANCIERE, INFORMATIQUE, COMPTABLE, ADMINISTRATIVE, COMMERCIALE, JURIDIQUE OU DE CONTROLE DE GESTION.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.

Source officielle

Page 15 sur 25

← PrécédentSuivant →