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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810b6cdc6046d47dc7324
8 janvier 2026
prise de participations dans toutes sociétés ; acquisition et la jouissance par voie d'apport ou d'achat de toutes valeurs mobilières, le conseil l'assistance et toutes prestations techniques et administratives
Trib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
LRAR : -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE -Créanciers -Cocontractants Signif. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Le montant de la location suivant devis et ordre de services s'élevé à la somme de 218 400 euros TTC.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Entre 2020 et 2021, Madame [X] a réalisé plusieurs prestations de services, ponctuelles, pour GROUPE COLOM sous le statut d'auto-entrepreneur ; le 31 août 2021, selon BY [X], elle a signé 3 contrats à
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
). » [Coûts d'embauche d'un analyste d'affaires supplémentaire (car l'analyste d'affaires d'Asenium, même après un coaching supplémentaire, n'a pas été en mesure de fournir les services contractuels)].
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
À compter de la réouverture administrative des restaurants en mai 2020, plus aucune prestation n'a été commandée à la société LA DISTR'ACTION et ce, sans respecter de préavis.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497 Dont l'activité est participations dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 22 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR : SAS RELAIS COLIS Activité : Société de prestations de services
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.
Chambre 2-3
69d49a32cdc6046d475eee73
9 juillet 2025
: SAS FINANCIERE ROCKS [Adresse 1] Activité : La prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société civile ou commerciale, toutes prestations de services
69ae6e50cdc6046d470272ea
29 janvier 2025
Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres.
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
Souscription et gestion de participations financières dans toutes sociétés par voie d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption ou autres modalités; Fourniture de services
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
G] [U], agissant en qualité de Directrice de la Surveillance des Risques de Crédit et des Affaires Spéciales, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ne comparaissant pas, SIEMENS FINANCIAL SERVICES
6a049d18cdc6046d479a9b0f
7 mai 2026
Achat-vente et location de véhicules neuf et occasion ; service carte grise et démarches administratives ; plaque d'immatriculation ; pièces détachées automobiles, immatriculé(e) au RCS de CHARTRES sous
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [H] DISTRIBUTION [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 929 426 229 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toute activité de conseils et services
Ouvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
la République, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] Activité : Services
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b77ccdc6046d47d4ea59
7 avril 2025
L'ASSISTANCE ET LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES A TOUTES SOCIETES, NOTAMMENT EN MATIERE FINANCIERE, INFORMATIQUE, COMPTABLE, ADMINISTRATIVE, COMMERCIALE, JURIDIQUE OU DE CONTROLE DE GESTION.
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
[Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.
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